Droit à la réparation (ou « Right to Repair ») en matière de propriété intellectuelle

Le droit à la réparation (ou Right to Repair) demeure un enjeu important, et de nombreuses initiatives ont été mises en place à différents niveaux et partout dans le monde. Qu’il s’agisse d’accès à des outils spécialisés par des fournisseurs, à des recommandations par des autorités gouvernementales ou des projets de loi plus précis, l’avancée de ce droit aura un impact sur toute la chaîne de production et de consommation. Pour autant, l’avènement de ce droit et sa mise en œuvre soulèvent des enjeux bien précis, notamment en ce qui concerne la relation entre un fournisseur et ses clients (droit d’auteur, brevets, garanties offertes, obligations contractuelles).

Dans le cadre de cette présentation, l’objectif sera de faire un tour d’horizon des initiatives en lien avec le droit à la réparation pour donner les clés de compréhension initiale sur ce sujet.