AFFAIRES RÈGLEMENTAIRES

ROBIC figure parmi les rares cabinets d’avocats canadiens structurés de manière à offrir des conseils sur tous les aspects règlementaires liés aux actifs intangibles de ses clients.

Notre connaissance approfondie des mécanismes régissant les industries règlementées nous permet d’offrir à nos clients une perspective de conformité règlementaire unique concernant leurs initiatives commerciales et relatives à la propriété intellectuelle.

Notre groupe est formé de professionnels hautement spécialisés en propriété intellectuelle qui représentent des clients dans différents secteurs règlementés. Ils les conseillent sur toutes les questions spécifiques à leur contexte juridique, que ce soit en lien avec l’accès au marché ou encore sur des questions stratégiques liées à des situations impliquant des organismes de règlementation.

ROBIC est également membre de nombreuses associations professionnelles où nos professionnels sont régulièrement sollicités pour participer et apporter leur contribution sur une variété de sujets en rapport avec les réalités commerciales et règlementaires d’un grand nombre d’entreprises.

Nous sommes là pour soutenir l’innovation par la conformité dans les domaines règlementés suivants :

Sciences de la vie (médicaments, produits de santé naturels, cosmétiques, dispositifs médicaux, nouvelles thérapies, substances contrôlées, sciences agricoles)

• Accès au marché, stratégies de licence et d’autorisation
• Conseils sur les activités commerciales régies par Santé Canada
• Exclusivité des données, examen du statut de drogue innovante
• Soutien aux litiges relatifs aux médicaments brevetés (avis de conformité)
• Accès spécial aux substances contrôlées
• Conformité des plantes, des semences et de l’environnement

Aliments, boissons, alcool, tabac et produits de vapotage, cannabis

• Conseils sur les nouvelles catégories de produits et les directives de l’industrie
• Accès au marché et soutien post-marché
• Gestion de la conformité de la qualité et conseil stratégique
• Questions de mise en application avec les agences de règlementation

Publicité, marketing, étiquetage, concours de publicité et questions linguistiques

• Pré-autorisation et révision des matériels de publicité et marketing
• Règlements des concours publicitaires, examen et autorisation préalable
• Autorisation de l’étiquetage des produits et examen des allégations
• Questions linguistiques relatives à la Charte de la langue française du Québec
• Assistance pour les questions concernant le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique, les Normes canadiennes de la publicité, le Bureau de la concurrence et les organismes connexes.

Télécommunication, normes industrielles, données et vie privée et radiocommunication

• Conformité aux normes des appareils et de l’industrie
• Examen des règles, des lignes directrices et des évaluations en matière de télécommunications.
• Politique de protection de la vie privée, collecte de données et gestion des informations personnelles.

Pour toute question dans ce domaine de droit, veuillez contacter Jason Moscovici