CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

1. SURVOL

IPH Limited (ABN 49 169 015 838) (ci-après, « IPH ») et ses entreprises affiliées, incluant notamment ROBIC S.E.N.C.R.L. et ROBIC AGENCE PI S.E.C. (ci-après, « ROBIC », chaque entité étant considérée être une « Entreprise du Groupe » et toutes les entreprises, envisagées collectivement, formant le « Groupe IPH » et étant également désignées par les mots « nous », « notre » et « nos ») sont des leaders mondiaux en matière de prestation de produits et de services en lien avec la propriété intellectuelle (ci-après, « PI »). De ce fait, chaque Entreprise du Groupe est reconnue comme étant une organisation retenant et appliquant les normes d’éthique, d’honnêteté et de professionnalisme les plus strictes.

Dans un tel contexte, le Groupe IPH s’est donné pour mission d’instaurer des normes d’approvisionnement rigoureuses, axées sur la création et le maintien de relations d’affaires durables et socialement responsables.

Le présent Code de Conduite des Fournisseurs définit les normes comportementales auxquelles nous nous attendons de la part de fournisseurs (c’est-à-dire de toute personne physique ou entreprise nous fournissant des produits ou des services). De ce fait, le Groupe IPH s’attend à ce que tous ses fournisseurs se conforment au Code de Conduite chaque fois qu’ils font affaire avec une Entreprise du Groupe.

Les exigences dont il est question au présent Code de Conduite des Fournisseurs, loin de remplacer ou de changer quoi que ce soit aux obligations législatives ou contractuelles qu’assume tout fournisseur envers le Groupe IPH, viennent plutôt s’y ajouter. Le fournisseur devrait donc passer en revue tous les contrats, ententes et bons de commande conclus avec le Groupe IPH ou l’une ou l’autre des Entreprises du Groupe, dans la mesure où ils sont susceptibles de stipuler des obligations additionnelles ou d’imposer certaines normes plus strictes que celles figurant au présent Code de Conduite.

2. VALEURS DU GROUPE IPH

Le succès du Groupe IPH repose d’abord et avant tout sur le respect des principes fondamentaux définis à l’Énoncé des Valeurs du Groupe IPH (disponible à l’adresse https://www.iphltd.com.au/investor-information/). Par définition, de telles valeurs nous permettent d’offrir des solutions personnalisées à nos clients, de maintenir la valeur des investissements de nos actionnaires, et d’insuffler à chacun de nos employés un sentiment d’appartenance et de fierté.

  • Poursuite de l’excellence dans le cadre de la prestation de services ;
  • Sens de l’innovation et maintien de la valeur des investissements ;
  • Pratiques commerciales honnêtes, loyales et intègres ;
  • Efficacité et rendement compétitif des activités ;
  • Développement d’un sens de l’engagement et des responsabilités au sein du personnel.

Soyez assuré(e) que le Groupe IPH privilégiera de telles valeurs chaque fois qu’il fera affaire avec vous.

3. PIERRES ANGULAIRES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DURABLE

a) Exigences législatives et règlementaires, gouvernance et pratiques commerciales

Le Groupe IPH s’attend à ce que chacun de ses fournisseurs se conforme aux exigences ci-dessous en vue d’assurer une saine gouvernance des opérations et une conformité règlementaire de tous les instants :

  • observer tous les règlements, lois, politiques et procédures en vigueur au sein de chaque juridiction où le fournisseur fait affaire ;
  • porter sans tarder à l’attention de l’Entreprise du Groupe pertinente toute contravention (confirmée ou redoutée) aux lois ou aux règlements applicables ;
  • se conformer aux dispositions de la Politique Anti-Corruption du Groupe IPH (dont le texte intégral est disponible à l’adresse https://www.iphltd.com.au/investor-information/) – ce qui implique, entre autres choses, de refuser tout(e) don, cadeau, faveur, montant d’argent ou opportunité de divertissement susceptible d’influencer (ou d’être perçu(e) comme ayant influencé) le jugement professionnel du fournisseur ;
  • agir avec honnêteté et intégrité, ce qui implique d’observer à la lettre les règles, normes, politiques et engagements du Groupe IPH et de ne conclure que des transactions équitables avec les clients, les employés et le public en général ; et
  • divulguer sans délai tout conflit (confirmé ou redouté) opposant les intérêts personnels ou d’affaire du fournisseur à ses obligations envers le Groupe IPH et/ou les clients de ce dernier.

b) Droits fondamentaux et pratiques relatives à l’emploi

Le Groupe IPH s’attend à ce que chacun de ses fournisseurs se conforme à la législation applicable en matière d’emploi et respecte les droits fondamentaux de la personne dans le cadre de toute transaction. En pratique, le fournisseur doit :

  • s’assurer que ses employés bénéficient d’horaires de travail et de salaires raisonnables ;
  • fournir un environnement de travail sain et sécuritaire aux membres de son personnel ainsi qu’à ses consultants ;
  • promouvoir et maintenir une culture de travail fondée sur le respect et l’inclusion ;
  • se conformer en tout temps aux lois et règlements internationaux portant sur le respect des droits fondamentaux et s’assurer qu’ils sont observés à chaque niveau de sa chaîne d’approvisionnement ;
  • se tenir, quelles que soient les circonstances, à l’écart de toute activité en lien avec le travail forcé, l’exploitation des enfants, l’esclavage ou la traite d’êtres humains ; et
  • s’abstenir de recourir à (ou de bénéficier de) quelconque forme d’esclavage contemporain. Les actions, mesures, initiatives et efforts déployés à ce chapitre par le Groupe IPH sont définis en détail à l’Énoncé Limité d’IPH en Matière d’Esclavage Contemporain, dont le texte intégral est disponible à l’adresse https://www.iphltd.com.au/investor-information/.

c) Considérations de nature environnementale

Ayant adopté et mis en œuvre certaines mesures en vue de réduire l’impact environnemental de ses activités, le Groupe IPH exige de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux lois et règlements de nature environnementale chaque fois que leurs services sont requis.

d) Respect de la vie privée

La Politique de Confidentialité élaborée par chaque Entreprise du Groupe définit dans quelles mesures nous recueillons, utilisons, administrons et divulguons les renseignements personnels qui nous sont communiqués, et de quelle manière vous pouvez nous contacter si vous avez des questions à formuler à ce sujet.

Tous nos fournisseurs doivent s’assurer d’avoir en place des mécanismes et des mesures de confidentialité et de conservation de l’information visant à protéger les renseignements personnels que lui communique le Groupe IPH à l’encontre de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de ROBIC, dont le texte intégral est disponible à l’adresse https://www.robic.ca/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels/.

4. CONFORMITÉ

Il est de la responsabilité de chaque fournisseur (i) de porter le présent Code de Conduite à l’attention de tout(e) employé, société affiliée, sous-traitant ou fournisseur impliqué(e) de près ou de loin dans l’approvisionnement d’Entreprises du Groupe, et (ii) de démontrer concrètement qu’il a l’intention de se conformer aux dispositions du Code de Conduite.

Le Groupe IPH pourra, de temps à autre et à des fins de conformité, évaluer les pratiques mises en place par ses fournisseurs en parallèle aux exigences stipulées au Code de Conduite. Il va sans dire que tous les fournisseurs visés par une telle évaluation seront tenus d’y collaborer.

Dans l’éventualité où quelque fournisseur refusait (ou se voyait incapable) de satisfaire aux exigences du présent Code de Conduite, ou encore faisait preuve d’un comportement contraire à l’éthique ou aux règles applicables en matière de corruption, le Groupe IPH pourra, à sa discrétion absolue, mais sous réserve des obligations contractuelles applicables, mettre fin à sa relation d’affaire avec un tel fournisseur.

5. INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question au sujet du présent Code de Conduite des Fournisseurs devrait être adressée à la personne responsable de l’Entreprise du Groupe pertinente, ou encore transmise par courriel à l’adresse suppliers@iphltd.com.au.

Le fournisseur qui prend connaissance de toute contravention (confirmée ou redoutée) aux dispositions du Code de Conduite devrait sans délai en informer l’Entreprise du Groupe pertinente au moyen des informations de contact ci-dessus.

Tout fournisseur peut également nous faire part de toute préoccupation en lien avec un  comportement illégal, inadéquat ou contraire à l’éthique (ou quelconque contravention aux dispositions du présent Code de Conduite) par l’entremise de la Politique du Groupe IPH en Matière de Dénonciation, dont le texte intégral est disponible à l’adresse https://www.iphltd.com.au/investor-information/.

Le Groupe IPH s’engage fermement à permettre à chacun de ses fournisseurs d’évoluer au sein d’un environnement axé sur le respect des normes éthiques et le développement de relations d’affaire à long terme.