OBTENTIONS VÉGÉTALES

Bien qu’un nombre limité de demandes soit déposé chaque année au Canada, la protection des obtentions végétales (POV) est un atout précieux pour les obtenteurs. Elle permet de protéger les innovateurs lorsque la protection par brevet n’est pas disponible, car les formes de vie supérieures ne sont pas brevetables au Canada.

ROBIC a développé une expertise dans le dépôt de demandes de certificats d’obtentions végétales au Canada. Notre équipe des Sciences de la vie offre un soutien tout au long du processus, y compris le dépôt de la demande, l’examen sur le terrain au Canada ou l’achat de résultats obtenus dans un autre pays membre de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Notre équipe peut vous aider à répondre aux exigences réglementaires connexes, comme l’importation de semences ou de plantes, le choix d’une pépinière au Canada pour cultiver les plantes à tester et le choix d’une marque de commerce.

De plus, depuis sa légalisation en 2018, le cannabis figure parmi nos champs de connaissances notamment en matière d’exigences réglementaires spécifiques pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis à travers le Canada.
Nos biochimistes et agents de brevets sont également experts dans la poursuite de brevets et les opinions en brevetabilité sur les herbicides, les plantes génétiquement modifiées et les acides gras polyinsaturés (PUFA) et l’industrie agricole.

Nos professionnels en Obtentions Végétales

AVOCAT(E)S

  • Gabrielle Moisan

    Gabrielle Moisan

    M.Sc., biologie moléculaire, directrice, avocate et agente de brevets au Canada et aux États-Unis

AGENT(E)S DE MARQUES

AGENT(E)S DE BREVETS ET CONSEILLER(ÈRE)S TECHNIQUES

  • Gabrielle Moisan

    Gabrielle Moisan

    M.Sc., biologie moléculaire, directrice, avocate et agente de brevets au Canada et aux États-Unis