CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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1.2. Restrictions. Il vous est interdit (i) d’utiliser le Site Web à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, (ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site Web sur quelque support que ce soit, y compris par le biais d’un outil ou d’une technique de « web scrapping », automatisée ou non, (iii) d’utiliser un système automatisé, y compris des robots, des « spiders » et des « offline readers », afin d’accéder au Site Web, (iv) de transmettre, via le Site Web, des spams ou tout autre contenu non sollicité, (v) de tenter d’interférer avec les serveurs exécutant le Site Web, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, (vi) de prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web, (vii) de télécharger des données invalides, des virus, des « worms » ou d’autres logiciels malveillants via le Site Web, (viii) de collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, tout renseignement personnel à partir du Site Web, (ix) d’usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, (x) d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, (xi) d’accéder à tout contenu du Site Web par le biais d’une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Site Web, (xii) de contourner les mesures que ROBIC peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des restrictions à l’utilisation du Site Web ou de son contenu, (xiii) de modifier, désassembler, décompiler, faire de la Rétro-ingénierie (tel que définie ci-après), adapter ou créer des œuvres dérivées du Site Web, ou (xiv) d’utiliser le Site Web en violation des lois applicables.
1.3. Intelligence artificielle. Aucune partie du contenu du Site Web ne peut être utilisée, directement ou indirectement, pour entraîner, améliorer, ou affiner un algorithme, un modèle d’intelligence artificielle, un système d’apprentissage automatique (machine learning), ou tout autre système technologique basé sur le traitement des données, sans l’autorisation écrite expresse de ROBIC. Cette interdiction s’applique à toute forme de collecte de données, y compris par le biais d’outils d’analyse, ou de tout autre mécanisme similaire.
1.4. Enquêtes et poursuites. ROBIC se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l’accès au site à toute personne ou entité qui tenterait de violer les limites imposées ou contourner tout mécanisme de sécurité mis en place. Tout manquement à ces interdictions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la réclamation de dommages et intérêts, ainsi qu’à toute autre mesure jugée nécessaire pour protéger les droits et intérêts de ROBIC.
2.1. Communications électroniques transmises par ROBIC. Les communications électroniques transmises ou reçues par ROBIC ou par l’un de ses membres par l’entremise de ce Site Web ne vise pas à établir ni ne constitue une communication ou une relation avocat-client. De plus, la confidentialité de transmissions électroniques par l’entremise du Site Web n’est pas garantie. Si vous souhaitez transmettre de l’information confidentielle à l’un de nos membres, veuillez communiquer avec nous avant de transmettre l’information en question.
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3.1. Marques de commerce. Toutes les marques et noms commerciaux (y compris les mots, les expressions et les logos) utilisés ou autrement affichées par ROBIC sur le Site Web sont la propriété de ROBIC, de ses partenaires ou de ses concédants de licence. Pour plus de clarté, « COPYRIGHTER », « IL A TOUT DE MÊME FALLU L’INVENTER! », « PATENTER », « THE TRADEMARKER GROUP », « TRADEMARKER », « VOS IDÉES À LA PORTÉE DU MONDE, DES AFFAIRES À LA GRANDEUR DE LA PLANÈTE », « YOUR BUSINESS IS THE WORLD OF IDEAS; OUR BUSINESS BRINGS YOUR IDEAS TO THE WORLD », « ROBIC », « LA MAÎTRISE DES INTANGIBLES », « IDEAS LIVE HERE », « NOS FENÊTRES GRANDES OUVERTES SUR LE MONDE DES AFFAIRES », « ROBIC » et le « R » stylisé sont des marques de commerce propriété de ROBIC. Ces marques de commerce ne peuvent être utilisées, reproduites ou dupliquées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de ROBIC.
3.2. Droits d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur le Site Web sont protégées par le droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur et dans celle-ci. Vous reconnaissez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, un geste que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation de ce droit.
3.3. Autres droits. Le Site Web peut également être protégé par des dessins industriels ou des brevets. Entre vous et nous, ROBIC se réserve tous les droits sur le Site Web qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer le contenu du Site Web autrement que lorsque cela est expressément autorisé.
3.4. Rétroaction. ROBIC est libre d’utiliser, de profiter, de divulguer, de publier, de garder secret, ou d’exploiter de toute autre manière, tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou à autrement modifier le Site Web ou tout autre produit ou service de ROBIC (la « Rétroaction »), sans compensation ou attribution à vous ou à toute personne responsable de cette Rétroaction. En fournissant une Rétroaction, vous accordez à ROBIC une licence irrévocable, non exclusive, non transférable, mondiale, entièrement payée (avec droit de sous-licence) et libre de droits, pour utiliser ladite Rétroaction.
3.5. Documentation. ROBIC peut, de temps à autre, vous fournir de la documentation, en ligne ou sous toute forme matérielle, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation du Site Web (la « Documentation »). Vous comprenez et acceptez que vous pouvez reproduire et utiliser la documentation uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser le Site Web.
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8.1. Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la fin des présentes Conditions survivront à cette fin, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation ainsi que les clauses de non-responsabilité et de limitations de responsabilité.
8.2. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions remplacent tout accord antérieur entre vous et ROBIC concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et ROBIC.
8.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.
8.4. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois fédérales applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois.
8.5. Renonciation. La négligence ou le retard de ROBIC à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valable, une renonciation doit être faite par écrit et signée par ROBIC. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
8.6. Invalidité ou inapplicabilité. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.
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