ÉNONCÉ DE ROBIC SUR LES RELATIONS ENTRE LES ENTREPRISES DU GROUPE IPH

ROBIC fait partie du groupe IPH Limited, détenu par IPH Limited (IPH), une société publique qui est la société de portefeuille d’un réseau international de services professionnels en propriété intellectuelle et d’entreprises connexes qui opèrent sous différentes marques dans plusieurs juridictions (chaque entité ou groupe d’entités opérant sous une seule marque est désigné comme une entreprise du Groupe).

(Aux fins du Code of Conduct for Trans-Tasman Patent and Trade Marks Attorneys 2018 d’Australie et de Nouvelle-Zélande, les agents australiens et néo-zélandais constitués en société et les entreprises connexes au sein du groupe IPH (Groupe IPH) sont également considérés comme des membres d’un « groupe de propriétés », les membres du groupe de propriétés étant identifiés ci-dessous).*

Notre mandat est de fournir des services de la plus haute qualité et de gérer nos relations avec le Groupe de manière à toujours agir dans le meilleur intérêt de nos clients. Pour ce faire, ROBIC et chaque entreprise du groupe adhèrent aux principes clés suivants afin d’assurer l’indépendance dans la prestation de services juridiques et professionnels aux clients, la divulgation appropriée des relations avec le groupe et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels.

Toujours agir dans le meilleur intérêt de nos clients

ROBIC et chacun de ses avocats et agents ont comme première et principale obligation de toujours agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et en conformité avec la loi.

Prestation de services juridiques professionnels et de services d’agence en toute indépendance

ROBIC opère indépendamment de chacune des autres entreprises du Groupe IPH dans la prestation de services juridiques et de services professionnels aux clients. ROBIC et chacune des autres entreprises du Groupe maintiennent des systèmes de gestion de dossiers distincts et aucune information relative aux dossiers n’est partagée avec les autres entreprises du Groupe.

(Note : ROBIC peut, dans certains cas, au nom d’un client, mandater ou être mandaté par une autre entreprise du Groupe comme agent ou avocat étranger et des informations concernant le dossier pourront être partagées à cette fin).

Conformité active aux normes juridiques et déontologiques

ROBIC se conforme activement à toutes les lois, à tous les règlements et à tous les codes de déontologie applicables, y compris les règlements et les codes professionnels, ainsi que les lois sur la protection des renseignements personnels, la concurrence et la protection des consommateurs.

Gestion active des conflits d’intérêts

ROBIC et chaque avocat et agent responsable considèrent et gèrent activement les conflits d’intérêts réels et potentiels. Les structures et les accords du Groupe IPH, y compris ce qui concerne la séparation et la fourniture indépendante aux clients de services professionnels d’avocats et d’agents par chaque entreprise du Groupe, garantissent le respect des normes juridiques, déontologiques et éthiques, y compris les obligations découlant des codes de déontologie applicables, et minimisent l’apparition potentielle de conflits.

Divulgation des relations entre les entreprises du Groupe et indépendance dans les appels d’offres

ROBIC est ouverte et transparente quant à ses relations avec IPH et les autres entreprises du Groupe, incluant la notification expresse de leur appartenance au groupe IPH dans les propositions et appels d’offres. À moins d’indication contraire notifiée au destinataire, toutes les entreprises du Groupe préparent leurs réponses aux appels d’offres et leurs propositions indépendamment les unes des autres et aucune entreprise du Groupe ne partage le contenu des appels d’offres ou des propositions avec une autre entreprise du Groupe.

Partage d’informations

Afin de fournir ses services, ROBIC s’appuie sur certains services administratifs non professionnels fournis par des entreprises du Groupe IPH qui ne fournissent pas de services juridiques ou d’agence, comme les technologies de l’information, les assurances, le personnel, l’analyse, le service à la clientèle, les services financiers et la comptabilité. En outre, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux responsabilités en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion et de reddition de compte, telles que la reddition de comptes financiers et réglementaires, la conformité, la responsabilité d’entreprise et les responsabilités en matière de surveillance et de gestion des risques, les entreprises du Groupe peuvent partager certaines informations avec IPH.

Toute information partagée à ces fins n’est divulguée que dans la mesure raisonnablement nécessaire, n’est utilisée qu’aux fins prévues et reste soumise à la confidentialité.

Les entreprises du Groupe ne partagent pas d’informations non publiques sur leurs clients avec d’autres entreprises du Groupe (à moins qu’elles ne soient engagées pour le compte d’un client en tant qu’agent ou avocat étranger).

Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels dans les juridictions où les entreprises concernées du Groupe ont un établissement. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons et communiquons ces informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ROBIC et le Groupe IPH considèrent qu’il est essentiel de gérer adéquatement ces enjeux pour assurer que les intérêts de leurs clients ne sont pas affectés.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur notre approche quant aux enjeux de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter.

*Les membres du « groupe de propriétés » sont AJ Park Limited (et la compagnie affiliée AJ Park Law Limited), GH PTM Pty Ltd, GH Law Pty Ltd (chaque entreprise GH opère sous la marque de commerce Griffith Hack en Australie), Pizzeys Patent and Trade Mark Attorneys Pty Ltd, Spruson & Ferguson Pty Limited, Spruson & Ferguson Lawyers Pty Ltd et Applied Marks Pty Ltd. D’autres agents de brevets et de marques de commerce incorporés et personnes morales faisant affaires sous les noms « ROBIC », « Smart & Biggar », « Spruson & Ferguson » et « Pizzeys » font partie du Groupe IPH en dehors de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Des informations sur toutes les entités juridiques faisant partie du Groupe IPH sont disponibles à l’adresse suivante (en anglais) : iphltd.com.au/about-iph