Notre structure

Membre du groupe IPH Limited

ROBIC fait partie du groupe IPH Limited. IPH Limited est une société publique qui est la société de portefeuille d’un réseau international de services professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle et d’entreprises connexes qui opèrent sous différentes marques dans différentes juridictions. Pour plus d’informations sur le groupe IPH Limited et les entreprises faisant partie de ce groupe, veuillez consulter le site web d’IPH.

Propriété et structure de ROBIC

ROBIC est le nom d’affaires de deux sociétés distinctes qui travaillent en collaboration pour offrir des services spécialisés en matière de propriété intellectuelle sous la marque ROBIC, à savoir :

  • ROBIC S.E.N.C.R.L., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de la province de Québec, qui exerce les activités d’un cabinet d’avocats et fournit uniquement des services juridiques au Canada ; et
  • ROBIC AGENCE PI S.E.C., une société en commandite constituée en vertu des lois de la province de Québec, qui exerce les activités d’une agence de brevets et de marques de commerce et fournit tous les services connexes et autres services qui ne sont pas des services juridiques fournis par ROBIC S.E.N.C.R.L.

ROBIC S.E.N.C.R.L. est seule responsable de la prestation de tous les services réservés à la profession juridique en vertu des règles applicables à la pratique du droit partout au Canada. ROBIC S.E.N.C.R.L. fournira en tout temps de tels services juridiques, et tous les frais pour des services juridiques en vertu des lois de toute province du Canada seront facturés par ROBIC S.E.N.C.R.L.

L’agence ROBIC AGENCE PI S.E.C. fournit généralement tous les autres services, et tous les frais pour ces services seront facturés par l’agence ROBIC AGENCE PI S.E.C.

Groupe propriétaire

ROBIC fait partie du groupe IPH Limited. Des informations sur toutes les entités juridiques faisant partie du groupe IPH Limited sont disponibles sur le site web d’IPH.

Chacune des entreprises du groupe IPH de services professionnels, soit, ROBIC, Smart & Biggar, AJ Park, Griffith Hack, Pizzeys et Spruson & Ferguson fait affaire indépendamment des autres dans la prestation de services professionnels à ses clients.* L’entreprise Applied Marks fait affaire indépendamment de chacune des entreprises de services professionnels du groupe IPH, mais peut référer des clients à ces entreprises pour la prestation de certains services.

* Une entreprise du groupe peut, dans certains cas, mandater ou être mandatée par une autre entreprise du groupe en tant qu’agent ou avocat étranger.

Pour plus d’informations sur les principes fondamentaux auxquels chaque entreprise du groupe IPH Limited adhère en matière d’indépendance, de divulgation appropriée des relations avec le groupe et de gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels, voir notre énoncé sur les relations avec le groupe.