Revue de l’année 2020 : Litige en matière de brevets dans l’industrie du pétrole et des gaz naturels

Antoine Jean [1] et Jeremy Lawson [2]
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

On se souviendra de l’année 2020 comme une période qui a eu de graves répercussions sur de nombreuses industries, autant à l’échelle nationale que mondiale. Toutefois, selon les statistiques étudiées jusqu’à la fin novembre de cette année[3], le litige en matière de brevets est demeuré relativement constant à la Cour fédérale du Canada au cours des cinq dernières années, y compris en 2020. 

Plus précisément, le nombre d’actions déposées en matière de brevets provenant de l’industrie du pétrole et des gaz naturels n’a pas été particulièrement affecté par la pandémie. Toutefois, cette industrie représente une proportion relativement faible des actions déposées par rapport à l’industrie pharmaceutique, qui représente en moyenne environ 60 % de l’ensemble des actions en brevets chaque année. Voici d’ailleurs le graphique représentant l’évolution du nombre d’actions déposées en matière de brevets à la Cour fédérale, ainsi que dans les industries pharmaceutique et du pétrole et des gaz naturels depuis 2016.

Nous verrons si 2021 fera ressortir de nouvelles tendances en matière de litige en brevets au Canada, alors que les effets de la pandémie se poursuivront.