Redevances à pourcentage sur les ventes de produits

Cette forme de redevances sont calculées à pourcentage sur les ventes nettes ou des ventes brutes de produits incorporant la PI. Le choix entre les deux bases de calcul n’est toutefois, pas facile, et dépend entre-autres, de la complexité ou de la facilité de déterminer les déductions à faire (coûts de fabrication du produit, rabais sur le prix de vente du produit, taxes de vente ou d’importation, etc.) afin d’arriver à la somme des ventes nettes, et aussi, de l’importance ou de la proportion de la PI dans le produit fini. 

Redevances à pourcentage du prix de vente ou du coût de fabrication d’une unité de produit

Moins souvent utilisé, cette forme de redevances cible la facilité de calcul sur la base du nombre d’unité de produits fabriqués ou vendus surtout lorsque le produit englobe plusieurs éléments de PI sous un ou plusieurs contrats de licence. De plus, les redevances calculées sur le coût de fabrication d’une unité de produit visent à éliminer les discussions sur les limites minimales ou maximales pour le prix de vente du produit sous licence.

Redevances minimales ou maximales

Habituellement prévues au contrat de licence exclusive, afin de motiver les efforts de commercialisation du bénéficiaire, les redevances minimales peuvent être accompagnées d’une pénalité ou de la perte d’exclusivité sur un territoire ou d’un domaine d’exploitation, si le bénéficiaire fait défaut de commercialiser le produit. En outre, dans de nombreuses licences où le concédant veut encourager le bénéficiaire à vendre plus de produits ou à fournir plus de services, une clause de redevance maximale annuelle est prévue afin qu’une fois que le bénéficiaire atteigne ce niveau de vente, aucune autre redevance ne soit payable pour l’année.

Avances sur redevances exigibles

Ces avances sont déductibles sur des redevances exigibles et peuvent être payées au début du contrat de licence, annuellement ou échelonnées en plusieurs paiements successifs sur l’année.

Frais ou prix de licence

Le contrat de licence peut prévoir (i) des frais de licence, soit dans un montant fixe payable avec une certaine fréquence (à la signature, et ensuite, annuellement, trimestriellement, etc.), correspondant à un certain pourcentage de tout autre montant reçu en vertu du contrat de licence, (ii) à un montant forfaitaire payable à la signature du contrat ou annuellement, ou (iii) une contrepartie (x) directement en actions dans le capital-actions de la société bénéficiaire, (y) en options de souscrire à un nombre d’actions, ou (z) en billets promissoires convertibles en actions.

Montants forfaitaires selon l’atteinte d’objectifs ou de jalons de performance

Des montants fixes peuvent être prévus lors de l’atteinte de grandes étapes ou de jalons de performance importants du développement ou de commercialisation du produit, tels que (i) l’obtention de certaines certifications ou approbations règlementaires (surtout en matière de brevets dans l’industrie pharmaceutique) ou (ii) l’obtention d’un certain niveau en ventes nettes ou brutes de produits.

Revenus de sous-licence

Le bénéficiaire peut être amené à payer un montant fixe ou un pourcentage sur tout revenu reçu des sous-bénéficiaires.

Équité

Certaines de sommes prévues aux contrats licence peuvent être satisfaites en actions dans le capital-actions de la société bénéficiaire, en options de souscrire à un nombre d’actions, ou en billets promissoires convertibles en actions. Dans tels cas, de la documentation additionnelle doit être mise en place, telle qu’une convention entre actionnaires.

Remboursement des coûts de brevet

Habituellement retrouvé au contrat de licence en brevets, ce type de paiement exige que le bénéficiaire rembourse le concédant pour une partie ou pour l’intégralité des coûts et des dépenses reliés aux brevets (que ce soit pour leur maintien ou autrement en lien avec les brevets).

Remboursement des frais de publicité et promotion

Utilisé surtout dans les contrats de licence en marques de commerce, les frais de publicité et de promotion du produit engendrés par le concédant sont remboursés en partie ou intégralement par le bénéficiaire.

Licences croisées

Le bénéficiaire octroi, en retour, au cédant, une licence sur sa PI pour un autre domaine d’exploitation, par exemple.

Intérêts pour le retard de paiement

Le bénéficiaire paye un pourcentage d’intérêt sur tout montant en retard de paiement.