Protéger la réputation de son entreprise en temps de crise

Nicolas Sapp [1], Catherine Bergeron [2] et Rosalie Jetté [3]
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

Depuis quelques semaines, les entreprises d’un océan à l’autre s’activent à mettre en place des mesures d’urgence permettant de maintenir leurs opérations. Simultanément et quasi-inévitablement, les escrocs en ligne, quant à eux, s’activent à exploiter cette instabilité et à mettre en œuvre, entre autres, des campagnes d’hameçonnage et d’escroquerie liées à des maliciels[4].

Le Centre canadien pour la cybersécurité a récemment émis des mises en garde visant à informer les particuliers et les entreprises canadiennes de l’augmentation de ces pratiques malveillantes[5].

Deux techniques sont particulièrement utilisées. La première consiste en l’envoi de messages textes et de courriels frauduleux provenant, en apparence, d’une source légitime, tel qu’un organisme gouvernemental ou une entreprise connue. Certains de ces envois peuvent ressembler à s’y méprendre à un organisme légitime, y compris leur logo. Ils offrent aussi des services d’apparences normales (renouvellement d’un enregistrement de marque, par exemple). Généralement les prix demandés sont astronomiques et les coordonnées de paiement sont souvent hors Canada.

En deuxième lieu, certains auteurs malveillants se spécialisent dans la création de sites web à l’aide de la technique du « typosquatting », soit le fait de substituer ou d’ajouter certains caractères à un nom de domaine bénéficiant de la confiance du public de façon à ce qu’un internaute consulte un site frauduleux sans s’en apercevoir vu la grande similarité des noms de domaine avec l’entreprise connue[6].

L’utilisation du nom de votre entreprise ou de votre marque de commerce à de telles fins malveillantes pourrait évidemment avoir des répercussions importantes sur vos activités commerciales puisqu’elle pourrait, notamment, miner la confiance du public envers vos produits et services.

L’équipe ROBIC vous invite à être particulièrement vigilant durant cette période de crise et d’incertitude, et suggère quelques façons de rester à l’affût et d’utiliser vos droits de propriété intellectuelle afin de protéger votre réputation et votre clientèle.

AUGMENTEZ LA SURVEILLANCE 

Des outils de surveillance, dont GoogleAlert, sont disponibles en ligne afin de vous aider à surveiller l’utilisation de marques de commerce ou de noms de domaine[7]. Plusieurs options, certaines gratuites et d’autres davantage taillées sur mesure à partir de services payants, permettent de recevoir des alertes lorsqu’il y a détection d’une utilisation illicite de certains mots-clés. Une bonne surveillance de vos marques vous permettra d’agir à temps.

Portez une attention particulière à l’utilisation de votre nom ou de vos marques pour certaines pratiques malveillantes, dont :

• l’envoi de courriels et messages texte d’hameçonnage prétextant donner de l’information ou fournir du matériel pour contrer la COVID-19 ;
• l’envoi de courriels d’hameçonnage à vos employés en prétendant qu’il s’agit de directives internes ;
• la mise sur pied de campagnes sur les médias sociaux afin d’amener les gens à consulter des sites web infectés de virus ou frauduleux ;
• la création d’applications à télécharger, lesquelles se disent « visant à suivre en temps réel les développements liés à la COVID-19 » ;
• l’offre de faux coupons ou rabais à télécharger pour l’achat de produits en ligne.

Ces pratiques malveillantes varient bien sûr selon le type d’entreprise, la valeur de la marque ciblée, les consommateurs habituels, etc. Il ne faut toutefois pas les sous-estimer. 

AGIR PROMPTEMENT

Lorsque vous constatez qu’un escroc a usurpé le nom de votre entreprise ou utilise vos marques de commerce, signalez-le sans délai au Centre antifraude du Canada à l’aide du système de signalement. Cela permettra de recenser et de diffuser de l’information importante pour une meilleure gestion des fraudes potentielles.

Aussi, identifiez la source de cet abus avec les outils en ligne disponibles, tels que les services « whois » qui donnent de l’information sur l’entité qui a enregistré le nom de domaine et celle qui en héberge le site. Une fois le service d’hébergement identifié, il vous sera possible de signaler cet abus en vous rendant sur le site web de ce dernier pour l’enjoindre de suspendre les activités en violation de vos droits. Les informations utiles ne sont pas toujours faciles à trouver et les règles du jeu peuvent varier d’un service d’hébergement à l’autre, ce qui complique parfois les choses.

Finalement, il sera également possible, subséquemment, d’entamer des procédures afin que votre entreprise récupère la propriété du nom de domaine enregistré en contrefaçon de votre marque de commerce. Il n’est pas toujours évident d’agir en temps de crise, mais les mesures nécessaires à la protection de vos droits pourront être prises en temps opportun, sans trop attendre pour ne pas porter ombrage à la marque.

Notre équipe est disponible en tout temps pour vous assister dans ces démarches et pour vous aider dans l’élaboration de la meilleure stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle.

Restez à l’affût des malfaiteurs qui pourraient rôder virtuellement autour de vos précieux actifs et, surtout, prenez soin de vous dans ces temps difficiles!

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