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Pourquoi enregistrer vos marques de commerce en 2021?

Pourquoi enregistrer vos marques de commerce?

Laurent Carrière[1]
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

Q. Is that compulsory?
A. No, they are registered for their own protection.
–Témoignage de George F. Halloran, sous-ministre de l’Agriculture, Royal Commission on the Civil Service (Document parlementaire n° 29a, 6 juin 1907).

Introduction

Pourquoi enregistrer ses marques? « Parce que c’est la chose à faire » serait sans doute une explication un peu courte !
Développons.
L’enregistrement d’une marque de commerce se traduit par une pléiade d’avantages que n’offre pas le droit commun qui, lui, n’est fondé que sur l’emploi. Voici, en neuf points, les avantages de l’enregistrement, au Canada mais aussi ailleurs.

Conclusion

Voilà, en quelques mots, certains points à considérer lorsque viendra le temps de décider s’il faut enregistrer « sa » marque avant qu’elle ne devienne celle de quelqu’un d’autre.