NOUVEAUX CHANGEMENTS CONCERNANT LES LISTAGES DES SÉQUENCES DANS LES DEMANDES DE BREVET

Nouveaux changements concernant les listages des séquences dans les demandes de brevet

La modernisation des exigences relatives aux listages de séquences entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Ces changements font partie des Règles modifiant les Règles sur les brevets, qui introduisent des taxes pour les revendications excédentaires et des dispositions relatives à la poursuite de l’examen, qui entreront en vigueur le 3 octobre 2022. Vous trouverez plus d’informations sur notre stratégie concernant ces nouvelles procédures reliées à la poursuite et les nouvelles taxes au Canada ici.

Un listage de séquences comprend des informations descriptives sur chaque séquence, appelées annotations, pour chaque séquence de nucléotides et/ou d’acides aminés divulguée dans une demande de brevet, ce qui permet à l’examinateur de rechercher des divulgations antérieures dans les bases de données. Les nouvelles règles sur les listages de séquences exigeront que toutes les demandes de brevet internationales et nationales dont la date de dépôt est le 1er juillet 2022 ou après cette date soient conformes à la nouvelle norme ST.26 de l’OMPI sur les listages des séquences. La norme précédente ST.25 datait de 2007 et ne reflétait plus les types de séquences qui sont maintenant courants. La nouvelle norme ST.26 de l’OMPI relative aux listages de séquences permet d’échanger davantage de données sur les séquences sous forme électronique et de les introduire dans les bases de données informatisées des offices de propriété intellectuelle et les bases de données de l’International Nucleotide Sequence Database Collaboration, telles que GenBank et EMBL-EBI. En conséquence, en vertu des nouvelles règles, les listages de séquences seront plus faciles à préparer et à déposer, ce qui pourrait réduire les coûts pour le déposant. Ces règles faciliteront également l’accès aux listages de séquences et leur comparaison entre les brevets et les publications scientifiques, ce qui pourrait améliorer les recherches. Des dispositions transitoires permettent aux demandes PCT et ordinaires dont la date de dépôt est antérieure au 1er juillet 2022 d’utiliser des listages de séquences conformes à la norme ST.25 actuelle. Par conséquent, seuls les nouveaux dépôts seront concernés, pour lesquels les listages de séquences devront être mis à jour selon la norme ST.26. De plus amples informations sur les différences entre les normes ST.25 et ST.26 sont disponibles ici. Plus particulièrement, les nouveaux listages des séquences doivent être soumis au format XML (eXtensible Markup Language), au lieu de l’ancien format ASCII .txt. Parmi les autres changements notables, citons la spécification des acides aminés D, des parties linéaires des séquences ramifiées et des analogues de nucléotides (par exemple, les PNA et les GNA), l’exclusion des très courtes séquences de nucléotides ou d’acides aminés et la représentation des séquences d’acides aminés par des codes à une lettre. Le logiciel de l’OMPI permettant de générer des listings de séquences conformément aux nouvelles règles peut être consulté ici. Il sera possible de corriger, immédiatement après le dépôt, un listage de séquences qui n’est pas encore dans la norme ST.26, tant qu’aucun élément nouveau n’est introduit, mais notre équipe peut vous aider à déposer le listage de séquences approprié lors du dépôt.

ROBIC dispose d’une grande équipe d’agent·e·s de brevets expérimenté·e·s qui peuvent fournir des conseils sur les stratégies potentielles pour maximiser la valeur des demandes de brevets au Canada. Communiquez avec nous à brevpat@robic.com pour obtenir de l’aide afin de naviguer à travers les changements apportés par les nouvelles Règles sur les brevets.