LISTE DE SOUHAITS DU TEMPS DES FÊTES
Caroline Jonnaert1
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
1 Associée, Ph.D., Avocate et agente de marques
Le temps des Fêtes approche à grands pas et les promotions sont de plus en plus présentes. Soyez néanmoins vigilants dans le cadre de vos campagnes promotionnelles et veillez à respecter certaines règles. Afin de vous aider à éviter les faux pas, voici quelques rappels importants qui vous permettront de célébrer en toute tranquillité :
Clarté : soyez clairs dans vos promotions et veillez à divulguer toutes les informations importantes s’y rapportant.
Enfants : n’exploitez pas la crédulité, la vulnérabilité ou le manque d’expérience des enfants. Au Québec, portez une attention particulière à tout message publicitaire destiné aux enfants de moins de 13 ans.
Libération des droits : assurez-vous de libérer les droits de tout contenu protégé (par exemple, des chansons ou des photographies).
Exactitude : assurez-vous que votre publicité ne comporte pas d’allégations ou de représentation inexacte, fausse ou trompeuse.
Boissons : assurez-vous que vos publicités ne soient pas perçues comme encourageant une consommation d’alcool excessive ou irresponsable.
Rabais : veillez à ce que votre publicité ne comporte pas d’indications de prix ou de rabais trompeurs ou mensongers. Rappelez-vous que des législations telles que la Loi sur la concurrence encadrent strictement les allégations relatives aux prix.
Allégations véridiques : ne faites que des allégations qui sont soutenues par des preuves concluantes, statistiquement valides, fiables et à jour.
Témoignages : les témoignages que vous présentez doivent refléter l’opinion véritable et raisonnablement actuelle de la personne, en plus de reposer sur de l’information adéquate ou sur une expérience appropriée avec le produit promu.
Identification : identifiez adéquatement l’annonceur dans la publicité, sauf dans le cas d’« aguiches ».
Omission : n’omettez pas d’informations pertinentes sur des faits importants.
Note légale : veillez à ce que vos notes légales ne contredisent pas les aspects importants du message publicitaire et assurez-vous qu’elles soient clairement lisibles et/ou audibles, selon le cas.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les membres de notre équipe en Droit de la publicité et du marketing.