L’emploi, la révélation et l’intention d’emploi d’une marque de commerce

L’emploi, la révélation et l’intention d’emploi d’une marque de commerce

Laurent CARRIÈRE^*
Avocat et agent de marques de commerce, ROBIC, S.E.N.C.R.L.

À jour au 15 juillet 2021

POINTS-CLÉS

1. L’emploi, notion essentielle en droit des marques, est strictement défini et variera selon qu’il vise des produits, des services ou l’exportation (V. n^os 1-62).
2. C’est l’emploi à titre de propriétaire qui crée des droits à la marque de commerce (V. n^os 63-66).
3. La marque de commerce sur laquelle des droits sont revendiqués doit être la même ou substantiellement la même que celle employée (V. n^os 67-74).
4. La date de premier emploi au Canada pour les produits ou services visés détermine généralement la naissance des droits à la marque (V. n^os 75-101).
5. La révélation d’une marque de commerce exige un emploi hors Canada et une distribution ou annonce au Canada de la marque de commerce qui feront en sorte que la marque de commerce est devenue bien connue au Canada (V. n^os 102-115).
6. L’emploi projeté d’une marque de commerce exige, au moment de la production de la demande d’enregistrement, une intention véritable du requérant d’employer cette marque de commerce au Canada pour chacun des produits ou services visés par la demande (V. n^os 116-128).

IV. Marques de commerce

TABLE DES MATIÈRES

Introduction: 1

I.       L’emploi : 2-101

A. Emplois visés: 17-62

1. Emploi avec des produits (par. 4(1) L.m.c.) : 17-42
2. Emploi pour des services (par. 4(2) L.m.c.) : 43-56
3. L’emploi par exportation (par. 4(3) L.m.c.) : 57-62

B. Qualité de l’emploi: 63-66

1. L’emploi par qui? : 63-64
2. L’emploi illégal: 65-66

C. Emploi de la même marque: 67-74

1. Identité de la marque: 67
2. Variations possibles : 68-74

D. Emploi au Canada: 75-81

1. Produits : 77-78
2. Services : 79-81

E. Date de premier emploi: 82-101

1. Importance: 82-85
2. Continu: 86-90
3. Prédécesseur: 91-93
4. Licencié: 94-99
5. Anomalies: 100-101

II.      Révélation au Canada: 102-115

A. Condition: faire connaître: 106-112

1. Emploi: 106-108
2. Distribution: 109
3. Annonce : 110-112

B. Reconnaissance : 113-115

1. Reconnaissance territoriale : 113-114
2. Distinction: « bien connue » et « devenue connue » : 115

III. Emploi projeté au Canada: 116-128

A. L’intention du requérant: 117-125

1. L’intention du requérant: 117-123
2. Anomalies: 124-125

B. L’objet de l’intention: 126-128

1. La même marque: 126
2. Les mêmes produits ou services : 127
3. L’objet de l’intention au Canada: 128