La pandémie de la COVID-19 et le monde de la propriété intellectuelle

La pandémie de la COVID-19 et le monde de la propriété intellectuelle

David Salem[1], Steven Lam[2] et Charles Goyer [3]
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

Avec l’émergence d’un deuxième nouveau virus zoonotique de la même famille virale, le SRAS-CoV-2 (c.-à-d., le virus qui cause la COVID-19), une intensification sans précédent de recherches à lieu. C’est en novembre 2002 que se produit la première flambée de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) limitée principalement à la Chine et pays environnants. Avant cette épidémie, on en savait très peu sur cette famille de virus à ARN en forme de couronne, nommés à juste titre Coronaviridae. Jusqu’à la mi-fin 2004[4], environ 8,000 cas de SRAS-CoV et une létalité de 10 % furent signalés. Dans le monde de la propriété intellectuelle (PI), le nombre de demandes de brevets liées au SRAS ou au coronavirus augmenta de façon significative en 2003 à la suite de cette éclosion (2233 demandes déposées, figure 1 ; zone bleue). Coïncidant avec la recherche effectuée sur le virus, un réservoir animal important du virus fut découvert : les chauves-souris. Infectées par le coronavirus elles furent probablement responsables de cette épidémie. Fréquemment vendues dans des marchés, cette première flambée aurait été propagée par des civettes qui s’en nourrissent. Après l’isolement et le séquençage du virus au cours des années suivantes, son cycle de vie, la réponse immunologique à l’infection virale ainsi que les vaccins potentiels ont été fortement étudiés et publiés. En 2012, une deuxième émergence de coronavirus, cette fois-ci au Moyen-Orient, fut elle aussi associée à une augmentation marquée de dépôts de demandes de brevets de 2012 à 2015 (figure 1 ; zone jaune). Seulement environ 2 500 cas de SRMO-CoV (syndrome respiratoire du Moyen-Orient – ou grippe des chameaux) furent rapportés, dus au fait qu’ils étaient principalement confinés aux pays de la péninsule arabique¹. Heureusement, car sa létalité était très élevée, à près de 35 %.

Figure 1 : demandes de brevets liées au coronavirus depuis 1990

On s’attend à ce que l’augmentation de dépôts de demandes de brevets à la suite de la pandémie de coronavirus actuelle, surpasse les tendances précédentes (figure 1 ; zone verte – projection [ligne pointillée]). Le bureau des brevets et marques en États-Unis (USPTO) a récemment lancé une nouvelle initiative pour les demandes de brevets liées à la COVID-19, par laquelle la poursuite des demandes de petites et micro-entités sera accélérée sans frais supplémentaires[5]. Toutefois, en raison de la confidentialité de 18 mois, les demandes de brevets liées à la COVID-19 ne commenceront à être publiées qu’à la mi-2021. Avec actuellement plus de 8 millions de cas dans le monde, plus de 436,000 morts et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui rapporte des records d’augmentation quotidienne depuis le 7 juin 2020, il y a rarement eu un plus grand besoin de collaborations et d’ingéniosité. Nous demeurons optimistes que plusieurs de ces publications et inventions fourniront les clefs pour détrôner ce virus, mieux le diagnostiquer et découvrir des thérapies curatives et préventives.

[2] Steven Lam est agent de brevets et associé chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

[3] Charles Goyer est agent de brevets et conseiller chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

[4] Peeri, N.C. et al. The SARS, MERS and novel coronavirus (COVID-19) epidemics, the newest and biggest global health threats: what lessons have we learned? International Journal of Epidemiology  2020.

[5] Andrei Iancu (2020). COVID-19 Prioritized Examination Pilot Program, Federal register. Récupéré le 25 mai 2020 de https://www.federalregister.gov/documents/2020/05/14/2020-10372/covid-19-prioritized-examination-pilot-program