MENU
Accès client
Nous joindre
FAQ
fr
en
Le cabinet
ROBIC en bref
Historique
Distinctions
Services
Domaines de pratique
AFFAIRES RÈGLEMENTAIRES
BREVETS
Dessins industriels
Droit d’auteur
Droit des affaires
Litige
Marques de commerce
OBTENTIONS VÉGÉTALES
Technologies émergentes
Expertise par industrie
Aéronautique et aérospatiale
Agroalimentaire
Aliments et boissons
Chimie industrielle
Cannabis
Construction et structure
COSMÉTIQUES ET PRODUITS NATURELS
Mode et produits de luxe
Dispositifs médicaux
DIVERTISSEMENT ET MÉDIAS
Électricité
Matériaux et métallurgie
Mécanique
Pétrochimie
Pharmaceutique
Physique et optique
Protection des données, vie privée et cybersécurité
PUBLICITÉ ET MARKETING
Sciences de la vie
Technologies financières
Technologies vertes
Ti, communications et logiciels
Réseau international
En bref
À l’étranger
Professionnels
Tous les domaines de pratique
Droit de la publicité et du marketing
Affaires réglementaires
Technologies émergentes
Brevets - conseil
Brevets - domaines scientifiques et de génie
Contrats et négociations
Dessins industriels - conseil
Développement de logiciel
Droit à l'image et diffamation
Droit d'auteur - Conseil
Droit des affaires
Licences de logiciel (code source propriétaire ou libre)
Litige
Marques de commerce
Obtentions végétales
Soutien et maintenance de systèmes
ou
Toutes les expertises par industrie
Affaires Réglementaires
Regularory Affairs
Transport
Commerce de détail et de distribution
Manufacturier
Accès à l'information et vie privée
Aéronautique et aérospatiale
Agroalimentaire
Aliments et boissons
Cannabis
Chimie industrielle
Construction et structure
Cosmétiques, mode et produits de luxe
Droit du divertissement
Electricité
Matériaux et métallurgie
Mécanique
Pétrochimie
Pharmaceutique
Physique et optique
Publicité, marketing et édition
Sciences de la vie
TI, communications et logiciels
Technologies vertes
ou
Recherche un professionnel
Assadian, Sarah
Aubin, Camille
Barriault, Nancy
Bergeron, Vincent
Bergeron, Catherine
Boucher, Vincent
Bourget-Merle, Laurence
Brien Gagnon, Virginie
Brosseau, Manon
Brown, Lydia
Bélanger, Michel
Cabot-Blondin, Mélanie
Carrière, Laurent
Chriqui, Joanne
Côté, Amélie
Côté, Marie-Ève
D'Aigle-Curley, Tara
Danis, Laurence
De Longchamp, Fannie
Di Paolo, Julie
Dion, Elodie
Doyon, Marielle
Dufour-Lussier, Valmi
Dumartin, Mélissa
Dunn, Stacey
Dussault, Michel
Enciso, David
Ethier, Danièle
Fleurance Jeandin, Julien
Freedin, Justin
Gamache, Barry
Gaudin, Jules
Girard, Isabelle
Goyer, Charles
H. Sotiriadis, Bob
Hesami, Surena
Ionescu, Michael
Jonnaert, Caroline
Journault, Jean-François
Karam, Stéphanie
Keraron, Marine
Koutsogiannis, Panagiota (Betty)
Laframboise, Annabelle
Lajeunesse, Henri
Lam, Steven
Lamothe, Jean-Frédéric
Lawson, Jeremy
Lemire, Gabrielle
Moisan, Gabrielle
Moscovici, Jason
Nadima Nadima, Fortunat
Naud, Marcel
Nolet, Dominique
Noujeim, Nadim
Pagé, Alexandre
Painchaud, François
Parisien, Cara
Perras-Fortin, Andrée-Anne
Pietrantonio, Dario
Pomerleau, Dominique
Pommier, Karine
Pouliot, Isaac
Riedl, Isabelle
Ross, Samuel
Salem, David
Sapp, Nicolas
St-Laurent, Gabriel
Thall Dubé, Catherine
Venne, Frédéric
Wang, Sue
Wong, Zhen
Rechercher
Publications
Événements
Nouvelles
Carrières
Publications
Retour au bulletin
Délais en matière d’opposition: le nouvel énoncé de pratique (2007)
2015-07-29
Partager
Tweeter
Partager
Partager
