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« Breveter » plus rapidement une technologie verte et à moindre frais

« Breveter » plus rapidement une technologie verte et à moindre frais

Dominique Pomerleau [1] Marine Keraron [2]
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

Tracer la voie vers un avenir vert est un impératif du 21e siècle. Le 26 avril 2020 a eu lieu la journée mondiale de la propriété intellectuelle ayant pour thème « Innover pour un avenir vert ».

La résolution de la crise climatique mondiale est un défi de taille. Pour y arriver, nous devons avoir tous à cœur de le relever et de bâtir ensemble un avenir vert. Le recours à la technologie est de plus en plus reconnu comme un élément de la solution. Il est donc impératif de mettre en place des systèmes nationaux d’innovation solides, combinés avec des systèmes de propriété intellectuelle efficaces et adaptés, qui favoriseront le déploiement des technologies nécessaires à la transition écologique.

Le Canada est reconnu en tant qu’innovateur mondial dans le domaine des technologies propres. En effet, de nombreuses entreprises canadiennes apparaissent régulièrement dans le top 100 du Global Cleantech, faisant du Canada l’un des principaux acteurs de l’innovation. En janvier 2020, douze entreprises canadiennes ont été identifiées dans ce palmarès reconnaissant les idées les plus novatrices et prometteuses du secteur des technologies propres (https://www.newswire.ca/news-releases/12-canadian-cleantech-companies-recognized-among-world-s-top-100-855222872.html).

Quels sont les outils disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada pour faciliter la transition vers une économie durable à faible émission de carbone ?

Réseau WIPO Green

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) est membre de WIPO (World Intellectual Property Organization) Green, un marché interactif encourageant l’innovation et la diffusion des technologies vertes. Ce réseau a pour mission de faciliter les relations et les transactions commerciales en établissant un lien entre les fournisseurs de technologies vertes et les entreprises qui sont à la recherche de telles technologies.

Plus particulièrement, le réseau WIPO Green compte 6000 membres répartis dans 170 pays, regroupant des multinationales, des petites et moyennes entreprises, des sociétés de conseil, des incubateurs d’entreprises, des universités, des institutions publiques, des ONG, des associations, etc.

L’adhésion au réseau est gratuite et, entre autres, donne accès à une base de données qui permet de :

  • faire mieux connaître les besoins et les produits écologiques des entreprises au niveau mondial ; et
  • trouver des partenaires et découvrir des opportunités commerciales et financières.

Processus d’accélération de l’examen pour les demandes de brevet visant des technologies vertes

Au Canada, il est possible d’obtenir le devancement de l’examen d’une demande de brevet relative à une technologie verte sans avoir à acquitter la taxe supplémentaire normalement prescrite.

L’accélération du processus d’examen a pour objectif de réduire le temps nécessaire pour obtenir un brevet pour une invention et ainsi, permettre aux entreprises de faire valoir leur droit exclusif sur la technologie plus rapidement. En effet, les brevets sont une forme de propriété intellectuelle fréquemment employée dans l’industrie car ils permettent de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention pendant une période maximale de 20 ans au Canada. Pour les technologies vertes, la taxe gouvernementale pour l’accélération du processus d’examen a été abolie afin d’accélérer la délivrance des brevets dans ce secteur.

Pour accéder à ce processus d’examen accéléré, il suffit de présenter une demande écrite à cet effet et d’inclure une simple déclaration attestant que la demande de brevet porte sur une technologie verte qui, si elle était commercialisée, contribuerait à résoudre ou à atténuer les répercussions sur l’environnement ou à conserver les ressources et l’environnement naturel. Ainsi, dans le cadre de cette procédure, une technologie verte serait définie comme une technologie qui aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences.

 Attention : Une fausse déclaration risquerait de menacer la validité du futur brevet.

Pour pouvoir prétendre à cette accélération, la demande de brevet concernée doit avoir été publiée et la requête d’examen doit avoir été déposée.

Une fois que la demande d’examen accéléré pour une technologie verte est traitée, une première mesure administrative devrait être prise dans les 3 mois qui suivent. Autrement dit, l’OPIC essayera de délivrer un rapport d’examen idéalement dans les trois mois suivant la réception de la Requête de devancement d’examen. Le demandeur dispose alors de quatre mois suivant la date du Rapport en question pour soumettre une réponse. L’OPIC s’engage à répondre à nouveau dans les trois mois suivant la réception de la réponse du demandeur.

Ainsi, un brevet se rapportant à une technologie verte pour lequel une accélération d’examen a été accordée pourrait donc être délivré en moins d’un an.

Des ressources supplémentaires incluant une base de données des demandes sous accélération « verte » sont disponibles : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04746.html

© CIPS, 2020.

[1] Dominique Pomerleau est ingénieure, agente de brevets et associée chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

[2] Marine Keraron est ingénieure, agente de brevets et associée chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.