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BULLETIN ROBIC

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Publications

Protéger la réputation de son entreprise en temps de crise
Nicolas Sapp Catherine Bergeron
Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’Université Laval, février 2014, en collaboration avec Me Sylvain Dufour
Nicolas Sapp Vincent Bergeron
Les déboires des mesures techniques de protection dans l’industrie du divertissement ou le droit vs la technologie: un combat perdu d’avance!
Nicolas Sapp
La Pentalogie des décisions de 2012 ou lorsque le droit d’auteur s’invite devant la Cour suprême, Les Cahiers de propriété intellectuelle, Volume 25, No. 2, mai 2013, en collaboration avec Me David Chapedelaine-Miller
Nicolas Sapp
Les dessins industriels: une forme de propriété intellectuelle méconnue et sous-exploitée, Le Journal des Parcs Industriels, Avril/Mai 2013, Vol. 6, no. 2
Dominique Pomerleau Nicolas Sapp
Protéger ses inventions ou se faire copier, Le Journal des Parcs Industriels, mars 2013, Vol. 6, no. 1
Nicolas Sapp Dominique Pomerleau
Guide des bonnes pratiques en droit d’auteur dans la rédaction de textes et de documents à l’intention des développeurs de contenu, Ministère du développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Québec, 2012
Nicolas Sapp
L’innovation ouverte : tirer profit d’un partenariat sans perdre ses droits
Vincent Bergeron Nicolas Sapp
Guide sur les droits d’auteur, un guide destiné aux professeurs et aux chercheurs en milieu universitaire, à titre d’expert du contenu et en collaboration avec Me Chantale Coulombe, RUTTEQ et ValoRIST, Québec, 2010
Nicolas Sapp
Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle : Guide du participant, en collaboration avec Me Chantale Coulombe, Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Gouvernement du Québec, 2007
Nicolas Sapp