MENU

BULLETIN ROBIC

© CIPS 2023, TOUS DROITS RÉSERVÉS

CLIQUEZ POUR NOTICE LÉGALE

Publications

Développements récents sur la nouvelle obligation de divulguer un contrat de prête-nom
Amélie Côté Jules Gaudin
Droit à l’explication de l’intelligence artificielle – Un regard transatlantique
Jules Gaudin Élisabeth Lesage-Bigras
Le Projet de loi 64 et les fables de Jean de la Fontaine : Pourquoi devriez-vous songer à adopter la stratégie de la tortue
Jules Gaudin
Nouvelle obligation de divulguer un contrat de prête-nom
Jules Gaudin Amélie Côté
Blocage de sites internet : un nouveau type d’ordonnance au Canada pour les détenteurs de droits d’auteur floués
Jules Gaudin
Changements récents en matière de faillite et de licences de propriété intellectuelle : nous entrons enfin dans le 21è siècle!
François Painchaud Jules Gaudin
Êtes-vous concerné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne?
Marcel Naud
Comment forcer Google à délister mondialement les sites Web d’un distributeur de produits contrefaisants? Un exemple canadien montre que c’est possible
Marcel Naud
Linkedin: Être ou ne pas être lié là est la question
Marcel Naud
L’affichage public d’une marque de commerce en anglais seulement est permis au Québec
Marcel Naud