Louis-Pierre Gravelle

Louis-Pierre Gravelle

Avocat, ingénieur et agent de brevets au Canada et aux États-Unis, associé

Montréal

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Tél. Montréal : 514 987-8876
Langues : Français, Anglais
Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible
Antoine de Saint-Exupéry

Louis-Pierre Gravelle se spécialise dans la rédaction et la poursuite de demandes de brevets et la préparation d’opinions en brevetabilité, validité, contrefaçon et liberté de fabrication dans les domaines de l’électricité, des télécommunications, de la mécanique et des technologies de l’information.

Il est agent de brevets inscrit au Canada depuis 1998 et aux États-Unis depuis 1999.

En plus de la rédaction et la poursuite de demandes de brevets, Louis-Pierre Gravelle s’implique dans les vérifications diligentes, la gestion de portefeuilles de brevets et agit comme conseiller stratégique de propriété intellectuelle auprès de ses clients.

Louis-Pierre Gravelle fait partie du comité du développement des affaires, du comité informatique et du comité bureautique du cabinet.

  • Membre du Barreau du Québec (1995)
  • Baccalauréat en droit - Common Law (LL.B.), Université d’Ottawa (1995)
  • Baccalauréat en droit civil (LL.L.), Université d’Ottawa (1994)
  • Baccalauréat en sciences appliquées – génie électrique (B. Sc. A.), Université d’Ottawa (1991)
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) – Trésorier; Ancien président du comité des pratiques brevets; ancien vice-président du comité des forums et séminaires
  • Association du Barreau canadien (ABC) - Ancien président de la Section nationale de la propriété intellectuelle
  • American Intellectual Property Law Association (AIPLA)
  • FICPI – Secrétaire de la Commission d’éducation professionnelle
  • FICPI Canada - Conseiller
  • Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
  • Best Lawyers : Propriété intellectuelle 2020
  • Best Lawyers : Propriété intellectuelle (Depuis 2012)
  • IAM Patent 1000 (Depuis 2012)
  • Lexpert : Constamment recommandé (2017)
  • Aéronautique
  • Commerce électronique
  • Dispositifs médicaux
  • Domaine financier
  • Logiciels, jeux, plateformes mobiles, internet et traitement de l’image
  • Micro-ondes
  • Systèmes optiques
  • Télécommunications
  • Transport
  • Brevets - conseil
    • Gestion de portefeuilles
    • Licensing et transferts de technologie
    • Rédaction d'opinion de validité, de contrefaçon, de liberté de fabrication et de brevetabilité
    • Rédaction et poursuite de demandes de brevets
  • Brevets - domaines scientifiques et de génie
    • Dispositifs médicaux
    • Électricité
    • Électronique
    • Télécommunications
  • Dessins industriels - conseil
    • Dispositifs médicaux
    • Rédaction et poursuite de demandes de dessins industriels
    • Rédaction d'opinion de validité, de contrefaçon, de liberté de fabrication
  • Droit des affaires
    • Dispositifs médicaux
    • Vérification diligente
    • Licensing et transferts de technologies
  • Technologies émergentes
    • Technologies financières
  • DABUS, l’inventeur qui n’était pas ?
    Louis-Pierre Gravelle
    [*]
    ROBIC, s.e.n.c.r.l.
    Avocats, agents de brevets et de marques de commerce

    L’affaire « DABUS », désormais bien connue, continue de faire la une des journaux.  L’USPTO a maintenant rendu une décision par le Commissaire adjoint chargé de la politique d’examen des brevets refusant à DABUS, la machine d’IA, le statut d’inventeur.

    Cette affaire découle de demandes initialement déposées à l’automne 2018 en Europe : EP 3 564 144 et EP 3 563 896, désignant « DABUS » comme l’inventeur des inventions divulguées.  La demande américaine 16/524,350 a été déposée le 29 juillet 2019 et porte sur les « Dispositifs et méthodes pour attirer une attention accrue », équivalent à EP 3 564 896.  La demande aux États-Unis désigne « DABUS », une machine d’IA, comme seul inventeur.

    Au stade des formalités d’examen de la demande par l’USPTO, l’Office a émis une « Notice to file Missing Parts », car la demande ne mentionnait pas l’inventeur par son nom.  Le propriétaire de la demande, Stephen Thaler, a déposé une requête en révision de la paternité de l’invention, déclarant que DABUS avait créé l’invention revendiquée de manière autonome et indépendante et, ce qui est probablement plus intéressant, que DABUS n’avait pas reçu de formation spécifique dans le domaine concerné de l’invention.  L’argument établissait une distinction entre ce qui est généralement connu sous le nom « d’IA étroite », soit des outils auxquels il est enseigné à résoudre des problèmes spécifiques, et « l’IA générale », où une collection d’algorithmes d’IA sont conçus avec des connaissances générales et peuvent s’adapter pour résoudre des problèmes sur la base de ces « connaissances » générales.  Le mot « connaissance » est entre guillemets, car de nombreux experts affirment qu’une véritable machine d’IA générale ne verra le jour que dans des décennies, si elle est même possible.  Ici, M. Thaler a très probablement essayé de détourner la question de savoir qui a formé une machine d’IA étroite – et devrait donc être nommé inventeur – pour la poser comme suit : « l’IA a été formée sur la base de connaissances générales, et sur la base d’une requête faite à l’IA, l’IA a renvoyé l’invention qui fait l’objet de la présente demande ».[†]

    Sans surprise, et suite à des décisions similaires de l’OEB et du Royaume-Uni, l’USPTO a adopté la position selon laquelle la propriété intellectuelle aux États-Unis est limitée aux personnes physiques.  L’USPTO s’est appuyé sur des lois et des décisions dans des contextes autres que le monde des brevets pour étayer son interprétation selon laquelle un « inventeur » est une personne physique.  Dans la loi américaine sur les brevets, les alinéas 35 USC 100(f)-(g) utilisent des mots comme « individu » et « quiconque », qui, selon l’USPTO, impliquent des personnes physiques.  En outre, l’alinéa 35 USC 115(b) exige que le serment ou la déclaration accompagnant une demande de brevet soit signé par un individu lorsque cet individu se considère « lui-même ou elle-même » comme étant un inventeur.

    Cette décision est conforme à celles de l’OEB et du Royaume-Uni, où les offices n’ont pas reconnu DABUS comme étant un inventeur.  À l’OEB, la décision portait principalement sur les droits qui accompagnent la propriété intellectuelle dans le système de brevets – qui aurait le droit de faire valoir le brevet? Qui pourrait transférer les droits?  En d’autres termes, si nous supposons qu’une machine d’IA peut être désignée comme inventeur, et que l’IA refuse de signer, par exemple, une déclaration d’invention ou une cession, comment procéder pour contraindre une signature? L’identification d’une entité désincarnée en tant qu’inventeur devrait logiquement procurer à cette entité les droits et obligations qui incombent à tous les êtres humains, c’est-à-dire la personnalité juridique. Il est clair que l’USPTO et la jurisprudence américaine n’ont pas soutenu une telle conclusion.

    Il est intéressant de noter qu’au Royaume-Uni, l’UKIPO a reconnu DABUS comme le « créateur » de l’invention, mais n’a pas pu trouver d’appui dans la législation ou la jurisprudence pour soutenir la conclusion qu’une machine d’IA pouvait également être nommée comme inventeur.

    Il semble donc clair qu’au moins aux États-Unis et en Europe, il n’y a pas de justification pour nommer une machine d’IA comme inventeur dans une demande de brevet.  Si cette question semble réglée sans ambiguïté, d’autres questions subsistent, telles que la co-invention entre les humains et les entités non humaines, et la conséquence de la désignation des seuls humains comme inventeurs, lorsqu’il peut être démontré qu’une machine d’IA était entièrement ou même partiellement responsable de l’invention telle que revendiquée.  Dans ce dernier cas, le cadre législatif actuel assimilerait-il la machine d’IA à un « outil » fonctionnant sous la direction et le contrôle d’un être humain?

    Ces questions et d’autres encore vont certainement susciter de nombreuses discussions et débats dans les prochaines années, et pourraient même déclencher des changements législatifs pour tenir compte de la réalité à venir, à savoir que des machines extrêmement puissantes joueront un rôle important dans les futurs développements technologiques et sociétaux.

     

     

    © CIPS, 2020.

    [*] Louis-Pierre Gravelle est avocat, ingénieur, agent de brevets et associé chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

    [†]Les décisions de l’OEB, de l’UKIPO et de l’USPTO, ainsi que les arguments présentés par M. Thaler utilisent l’expression « IA » comme un « mot-valise ».  En fait, l’IA n’est pas un nom dénombrable – l’IA est une discipline scientifique, ce qui signifie que l’IA est un ensemble de concepts, de problèmes et de méthodes pour les résoudre.  Il s’ensuit qu’une méthode d’IA n’est pas vraiment une « entité » ; elle est désincarnée. Voir par exemple le cours de l’université d’Helsinki intitulé « Elements of AI« .

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