






























Caroline Jonnaert
Cheffe de pratique du groupe droit des affaires et technologies, LL.D., directrice, avocate, agente de marques
Montréal
La qualité d'une personne se calcule à sa démesure : tentez, essayez, échouez même, ce sera votre réussite.Jacques Brel
Tant le parcours académique que le parcours professionnel de Caroline sont axés sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle et aux technologies émergentes.
Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal, Caroline est l’auteure d’une thèse portant sur les interactions entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Ce travail, qui a été publié, a obtenu une mention d’excellence et lui a valu une inscription sur la liste d’honneur du recteur.
Dans le cadre de sa pratique professionnelle, Caroline intervient régulièrement dans des dossiers complexes de propriété intellectuelle, tant sur le plan contractuel que stratégique. Elle conseille une clientèle diversifiée, composée notamment d’acteurs des milieux culturel et médiatique, d’organismes publics et d’entreprises innovantes, y compris dans des contextes où les enjeux liés à l’intelligence artificielle sont centraux.
Caroline contribue également à des réflexions menées par des instances gouvernementales, notamment à titre d’experte auprès du Conseil de l’innovation du Québec en 2023 et, depuis 2026, à titre de membre de la Commission de l’éthique en science et en technologie.
Par ailleurs, Caroline s’est engagée activement dans le milieu universitaire. Elle a enseigné le cours de droit d’auteur en musique à l’Université de Montréal, participé à des projets de recherche et supervisé la clinique juridique de propriété intellectuelle de cette institution. Elle est également conférencière et autrice de plusieurs publications en propriété intellectuelle, dont certaines ont été citées tant dans des ouvrages de référence que par les tribunaux. Son expertise a été reconnue à plusieurs reprises par l’attribution de prix et de distinctions en propriété intellectuelle.
- Doctorat en Droit (LL.D), Université de Montréal (mention d’excellence) (2022)
- Formation « Copyright Master Class », Institut de propriété intellectuelle du Canada ~ Université McGill (2014)
- Formation « Managing Trade-marks Disputes », Institut de propriété intellectuelle du Canada ~ Université McGill (2012)
- Diplôme d'études supérieures en Common Law nord-américaine, Université de Montréal ~ University of San Diego (2009)
- Maîtrise en propriété intellectuelle et technologies de l'information (LL.M), Université de Montréal (2008)
- Formation « Understanding Trade-marks », Institut de propriété intellectuelle du Canada ~ Université McGill (2007)
- Membre du Barreau du Québec (2007)
- Baccalauréat en droit (LL.B), Université de Montréal (2005)
- Association du Barreau Canadien (ABC) - Section information, télécommunications et propriété intellectuelle (division Québec), ancienne présidente (2016-2026)
- Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA), ancienne co-présidente (2012-2020)
- Association littéraire et artistique internationale (ALAI), vice-présidente (2022 à ce jour)
- Commission de l’éthique en science et en technologie, membre de la Commission (2026 à ce jour)
- Best Lawyers in Canada (2023-2027) - Droit de la propriété intellectuelle
- World IP Review (2025-2026) - WIPR Leaders
- Canadian Legal Lexpert (2024-2026) - Propriété intellectuelle
- Lexpert : Édition Spéciale (2025-2026) - Technologie
- IP Star (2025-2026) - Marques de commerce
- Liste d’honneur du recteur, Université de Montréal (2023)
- Gouverneure, Fondation du Barreau du Québec
- Bourse d’excellence des Études supérieures et postdoctorales (ESP) de l’Université de Montréal (2020)
- Bourse de recherche en intelligence artificielle (2019)
- Bourse du Programme d'aide au rayonnement du savoir étudiant des cycles supérieurs (PARSEC) (2019)
- Bourse de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) (2018)
- Bourse d’excellence de la COOP Droit (2018)
- Bourse Forum ATLAS (2018)
- Bourse de mobilité pour les cycles supérieurs (2009)
- Bourse de mobilité pour les cycles supérieurs (2007)
- Best Lawyers in Canada (2027) - Avocate de l'année en droit de la Propriété Intellectuelle
- Affaires réglementaires
- Droit à l'image et diffamation
- Droit d'auteur - Conseil
- Opinions et stratégies de protection
- Rédaction, révision et négociation de contrats
- Demandes d'enregistrement de droit d'auteur
- Droit des affaires
- Droit du divertissement
- Droit de la publicité et du marketing
- Marques de commerce
- Licences de marques de commerce
- Charte de la langue française
- Marquage
- Disponibilité de marques (recherches et opinion)
- Gestion de portefeuilles de marques
- Stratégie de protection de marques de commerce et de noms commerciaux
- Campagnes publicitaires et concours
- Technologies émergentes
- Commerce électronique et marketing numérique
- Protection des Données, Vie Privée et Cybersécurité
- Conditions d’utilisation de sites Web
- INDICATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES : RÈGLES ENCADRANT L’UTILISATION DES ALLÉGATIONS « FAIT AU CANADA » ET « PRODUIT DU CANADA »
- INDICATION DE PRIX ET DE RABAIS PARTIEL : DOORDASH VISÉ PAR UNE POURSUITE DU BUREAU DE LA CONCURRENCE
- TARIFS DOUANIERS : QUELS IMPACTS SUR VOS AFFAIRES?
- DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES D’INTÉRÊT EN DROIT DE LA PUBLICITÉ ET DU MARKETING
- INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT D’AUTEUR : L’ÉCLAIRAGE ALLEMAND
- AMENDEMENT DU RÈGLEMENT SUR LA LANGUE DU COMMERCE ET DES AFFAIRES : QUELS IMPACTS SUR VOS AFFAIRES AU QUÉBEC?
- DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS SUR LES INDICATIONS DE PRIX PARTIEL
- EXIGENCES LINGUISTIQUES AU QUÉBEC : QUELQUES CLARIFICATIONS SUR LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU
- ACHETER DES CRITIQUES POSITIVES SUR INTERNET ET ANNONCER DE FAUSSES GRATUITÉS : DES PRATIQUES INTERDITES SELON LE BUREAU DE LA CONCURRENCE
- LE DANGER DE CERTAINES ALLÉGATIONS D’ORIGINE : QUAND UNE STRATÉGIE COMMERCIALE EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE PRATIQUE COMMERCIALE FAUSSE OU TROMPEUSE
- LISTE DE SOUHAITS DU TEMPS DES FÊTES
- « Droit d’auteur et intelligence artificielle : quelles sont les règles du jeu ? » (ROBIC, Montréal, Octobre 2023)
- « Démystifier l’intelligence artificielle et le droit d’auteur » (ALL IN, en collaboration avec Chloé Sondervorst, Montréal, Septembre 2023).
- « Generative AI and IP » (OMPI, Genève, Septembre 2023)
- « Loi 25 : êtes-vous outillés pour protéger la vie privée de vos clients ? » (Grenier, Montréal, Septembre 2023)
- « L’intelligence artificielle et le droit d’auteur canadien » (Formations Infopresse, Montréal, Juin 2023)
- « Droits musicaux et publicité : conseils pratiques pour éviter les fausses notes » (A2C, Montréal, Mai 2023)
- « Droits moraux au Canada : déboulonner certains mythes » (Formation ROBIC, Montréal, Mai 2023)
- « Les particularités du droit d’auteur dans le domaine des beaux-arts » (Panel ALAI-AJAVA en collaboration avec Ysolde Gendreau, Roanie Levy et Claude Brunet – Janvier 2023)
- « Loi 25 : impacts sur les initiatives marketing » (Grenier, Août 2022)
- « Image de marque et propriété intellectuelle » (SOCOM, Montréal, Octobre 2022)
- « Droit moraux au Canada : déboulonner certains mythes » (Développements récents en droit de la propriété intellectuelle et du divertissement, Montréal, Novembre 2022)
- « Droit d’auteur et enjeux technologiques » (Colloque « Quel avenir pour le droit d’auteur au Canada ? » Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), Ottawa, Juin 2022)
- « Le contrat d’édition » (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs québécois (SPACQ), Montréal, Juin 2022)
- « Cookies et vie privée : un subtil équilibre » (Formations Infopresse, Montréal, Juin 2022)
- « Publicité en ligne et enjeux juridiques : un subtil équilibre » (Journée e-Commerce, avril 2022)
- « Le dernier mot sur les contrats en droit d’auteur » (Panel ALAI en collaboration avec Me Ismaël Coulibaly et M. le professeur Nicolas Binctin – Octobre 2021)
- « Voyager sans quitter le confort de son foyer… ou presque. Une discussion sur l’emploi de marques en liaison avec des services hôteliers » (Regroupement des praticiens en marques de commerce (RPM), Montréal, Février 2021)
- « Artificial Intelligence and Copyright : The Quest for an Author » (Colloque Católica Graduate Legal Research Conference 2019, Lisbonne, Septembre 2019)
- « Licensing in The Entertainment Industry » (Panel du 5th Pan-American LES YMC en collaboration avec Me Ana Gray Richardson-Bachand et Me Ileana Tismanariu, Montréal, Juillet 2019)
- « Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien » (Rendez-vous IA Québec, Québec, Avril 2019)
- « Une image qui vaut mille « maux » » (Colloque des Cahiers de propriété intellectuelle, Chaire L. R. Wilson, Montréal, Novembre 2018)
- « Retour d’expérience » (Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle, Paris, Octobre 2018)
- « The Canadian Copyright Framework for Creations Generated by Artificial Intelligence : The Unsolved Questions » (Forum ATLAS 2018, Washington, D.C., Juin 2018)
- « Intelligence artificielle et droit d’auteur » (Colloque Développements technologiques et juridiques : les impacts sur le travail et les droits des auteurs et créateurs, AJAVA, Montréal, Avril 2018)
- « Intelligence artificielle : enjeux juridiques et réalité des entrepreneurs » (Panel du LegalIT en collaboration avec Me Misha Benjamin, Me Paul Gagnon, Me Mehdi Merai et Me Gabrielle Paris-Gagnon, Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, Mars 2018)
- « Intelligence Artificielle : la propriété intellectuelle (PI) derrière la perturbation » (Panel du LES (Québec) en collaboration avec Me Rémy Beaumont, Me Julien Lassonde, Me François Laviolette et Me Laurent Simoneau, Février 2018)
- « L’encadrement du marketing et de la publicité: une mise à jour » (Association du Barreau Canadien (division Québec), Montréal, Octobre 2017)
- « Le passing-off élargi : quels fondements pour quelles applications? » (Regroupement des praticiens en marques de commerce (RPM), Montréal, Janvier 2017)
- « Décisions intéressantes sinon marquantes de l’année « scolaire » 2014-2015 en marques de commerce » – En collaboration avec Me Cindy Bélanger (Colloque Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Barreau du Québec, Montréal, Novembre 2015)
- « Les concours publicitaires et le droit » En collaboration avec Me Pierre Savoie (Formation donnée dans le cadre du certificat de publicité de l’Université de Montréal, Montréal, Février 2015)
- « Les concours publicitaires et le droit » – En collaboration avec Me Marc Legault (Formation donnée dans le cadre du certificat de publicité de l’Université de Montréal, Montréal, Décembre 2014)
- « L’exploitation commerciale de l’image » – En collaboration avec Me Cindy Bélanger (Colloque Une image vaut-elle vraiment mille mots?, AJAVA, Montréal, Octobre 2014)
- « Marques de commerce et référencement payant ou comment se démarquer sur le Web… en quelques mots-clés » – en collaboration avec Me Julie Maronani (Association québécoise des technologies (AQT), Montréal, Juin 2012)
- « Vous êtes artiste… Connaissez-vous vos droits? » (Université du Québec à Montréal (UQÀM), Montréal, Février 2011)
- « Droit d’auteur » (Institut national de l’image et du son (INIS), Montréal, Février 2011)
- « Introduction au droit d’auteur » (Festival Vitesse Lumière, Québec, Juin 2010)


































