Nouvelles

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  • L’effet Streisand : Comment éviter de perdre le contrôle sur les médias sociaux – une conférence de Vincent Bergeron

    2013-03-15

    Vincent Bergeron, avocat, a présenté la conférence L’effet Streisand : Comment éviter de perdre le contrôle sur les médias sociaux le 26 mars dernier à l’occasion de sa participation à Legal IT 2013.

  • Comment effectuer des recherches préliminaires de brevets en ligne pour vos vérifications diligentes? Une conférence d’Adam Mizera

    2013-03-14

    Adam Mizera, associé, a présenté la conférence Comment effectuer des recherches préliminaires de brevets en ligne pour vos vérifications diligentes à l’ABC-Québec le 21 mars dernier.

  • Réforme majeure de la Loi sur les brevets des États-Unis entrant en vigueur le 16 mars 2013 – Soyez prêts!

    2013-03-01

    Consulter le dossier spécial ROBIC
    Le droit des brevets aux États-Unis vit une transition historique depuis la ratification le 16 septembre 2011 par le président Barack Obama de la nouvelle loi «America Invents Act» (AIA).
    Les derniers dix-huit mois ont vu la mise en œuvre progressive de dispositions diverses de la nouvelle loi, telles une majoration de 15% des taxes payables au Bureau des brevets américain, la possibilité accrue d’intervenir auprès des examinateurs chargés de l’examen des demandes de brevets de compétiteurs, et la mise en place d’une nouvelle procédure d’accélération d’examen des demandes. Cependant, le changement le plus important de l’AIA surviendra le 16 mars prochain lorsque le système de brevets américain dit de « premier inventeur » deviendra un système dit de « premier déposant ».
    Les professionnels en brevets de ROBIC ont préparé un dossier spécial résumant les impacts potentiels de cette transition sur les déposants canadiens. En plus du passage au système de premier déposant, notre dossier spécial discute également de nouveaux mécanismes mis en œuvre par l’AIA qui permettront d’attaquer la validité d’un brevet américain délivré. Finalement, nous avons décortiqué pour vous la nouvelle grille tarifaire du bureau des brevets américain qui entrera en vigueur le 19 mars prochain, et vous expliquerons son impact sur votre portefeuille.

  • ROBIC tient deux demi-journées de formation en marques de commerce fort appréciées

    2013-02-27

    Le 13 novembre 2012 et le 26 février 2013, ROBIC a tenu une demi-journée de formation sur les marques de commerce à Montréal et à Québec.
    Réunissant comme conférenciers Nicolas Sapp, Catherine Bergeron, Bob Sotiriadis et Laurent Carrière, la formation a porté sur les aspects fondamentaux et stratégiques à tenir en compte dans la gestion d’un portefeuille de marques. Les sujets de la journée, divisés en trois blocs, ont tourné autour des types de marques, des raisons d’enregistrer sa marque, du caractère distinctif d’une marque et de l’interaction entre la marque, le dessin industriel et le droit d’auteur.

  • Le bureau américain des brevets publie un nouveau tarif en vigueur le 19 mars 2013

    2013-01-24

    Les inventeurs et entreprises canadiennes ressentiront bientôt un des effets concrets de la réforme de la loi sur les brevets aux États-Unis, le fameux America Invents Act.
    En effet, le bureau américain des brevets (USPTO) vient tout juste de publier un nouveau tarif relatif aux demandes de brevets et brevets, qui entrera en vigueur le 19 mars 2013.
    La nouvelle loi donne plus de latitude au bureau des brevets quant à l’établissement des différents prix reliés aux demandes de brevets et brevets, afin de couvrir ses frais d’opération et améliorer la qualité de ses services. Tel qu’anticipé, la plupart des frais augmentent (frais de dépôt, de maintien, de requête en continuation d’examen, d’appel). Certaines de ces augmentations sont substantielles et auront un impact significatif sur les coûts associés à l’obtention et au maintien d’un brevet aux États-Unis. Toutefois, les frais liés à la délivrance d’un brevet seront réduits (à partir de janvier 2014 seulement), et une réduction de 75% sur la plupart des frais est maintenant disponible pour les « micro-entités »,  notamment les universités.
    Les petites et grandes entreprises qui souhaitent déposer une demande de brevet sous peu aux États-Unis ont donc tout intérêt à le faire rapidement, avant la mi-mars, de façon à bénéficier des tarifs présentement en vigueur. Vous trouverez plus de détails sur le nouveau tarif sur le site de l’USPTO. Ces changements affectent les tarifs du bureau américain des brevets, et non les honoraires de notre cabinet.

  • ROBIC participe au Forum international de la propriété intellectuelle le 7 février 2013 à Montréal

    2013-01-22

    ROBIC participe à titre de commanditaire au 7e Forum international de la propriété intellectuelle – Québec (FORPIQ). L’événement se tient tous les deux ans.  Marie-Eve Côté, associée, est membre du conseil d’administration du FORPIQ et fait aussi partie du comité organisateur de cet événement qui se tiendra le 7 février à Montréal.
    Le thème de cette année est La propriété intellectuelle: un actif créateur de valeur. Le programme peut être consulté ici.

  • ROBIC collabore au JurisClasseur Québec – Propriété intellectuelle

    2013-01-07

    L’éditeur LexisNexis a fait appel à une équipe de professionnels chevronnés d’avocats et d’agents de brevets du cabinet ROBIC pour contribuer à la section de propriété intellectuelle du JurisClasseur Québec publié à la fin du mois de décembre 2012. ROBIC est fier d’offrir un extrait de chacune de ses contributions au volume ici.

  • De 1892 à 2012 – 120 ans d’excellence

    2012-11-16

    En 2012, ROBIC célèbre 120 ans d’excellence. Depuis 1892, le cabinet a vu et a accompagné les nombreux changements technologiques et industriels des 19e, 20e et 21e siècles qui ont révolutionné le monde grâce à l’innovation de brillants inventeurs.
    À l’occasion de cet anniversaire spécial, nous avons mis en ligne plusieurs photos de nos archives qui sont disponibles ici.
    Le succès et la longévité de ROBIC reposent sur la confiance que les clients démontrent à l’endroit du cabinet depuis ses débuts. Le cabinet tient à remercier les inventeurs, entrepreneurs, scientifiques, avocats, professionnels et correspondants à l’étranger qui ont choisi d’utiliser ses services. C’est grâce à eux que le cabinet a acquis une réputation enviable tant au plan national qu’international et c’est pour eux que les membres du cabinet se surpassent chaque jour.
    Pour en apprendre plus sur l’histoire de notre cabinet, nous avons élaboré un document résumé disponible ici.

  • ROBIC participe au Movember

    2012-11-15

    Pour la première fois, ROBIC participe au «mois de la moustache», le Movember. Plusieurs employés de ROBIC ont courageusement choisi de faire pousser leur moustache en novembre afin d’amasser des fonds pour la santé masculine et le cancer de la prostate. Nous vous invitons à encourager notre équipe ici. Les participants arborant fièrement la moustache mettent régulièrement à jour l’évolution de leur pilosité en photos. ROBIC s’engage à remettre la même somme que les dons amassés par son équipe.

  • Philip Conrad se joint à l’équipe des brevets de ROBIC à titre de conseil senior

    2012-10-31

    Philip Conrad est avocat aux États-Unis et est admis à pratiquer devant le bureau américain des brevets et des marques de commerce (United States Patent and Trademark Office – USPTO). Il possède plus de vingt ans d’expérience en droit de la propriété intellectuelle.
    L’arrivée de M. Conrad chez ROBIC est accueillie avec grand enthousiasme. « La grande connaissance de M. Conrad envers le marché américain augmentera la compétitivité de notre pratique dans le domaine des brevets aux États-Unis, pays où la majorité de nos clients canadiens protègent leurs inventions. Cette arrivée renforce assurément notre position de leader dans le domaine. », a déclaré M. François Painchaud, associé de ROBIC.