Formations ROBIC 2022



FORMATIONS ROBIC 2022

À la demande générale, de nouvelles formations virtuelles
seront disponibles dès février 2022.

Ne manquez pas nos 10 formations
qui porteront sur différents sujets liés à la propriété intellectuelle et au droit des technologies.

Soyez au rendez-vous de 12 h à 13 h 30 aux dates suivantes
et n’hésitez pas à transmettre notre programmation à vos collègues!

Au plaisir de vous compter parmi nous!


FÉVRIER

16 FÉVRIER

Quand l’oiseau chante hors de sa cage : partage de contenu et contrefaçon à l’ère des médias sociaux

Par Me Andrée-Anne Perras-Fortin

23 FÉVRIER – remise au 21 mars

La négociation de contrats de musique à l’ère numérique

Par Me Zachary Ouimet

MARS

16 MARS

Métavers et propriété intellectuelle, enjeux et opportunités du nouveau web 3.0

Par Me Vincent Bergeron et Me Jules Gaudin

23 MARS – Annulée (sera remise à une date utlérieure)

Duel cowboy, version brevets : qui tirera le premier?

Par Me Bob H. Sotiriadis et Me Camille Aubin

30 MARS

Décisions d’intérêt en matière de marques de commerce

Par Me Laurent Carrière

AVRIL

6 AVRIL

Le droit d’auteur en 2021 : où en sommes-nous?

Par Me Cara Parisien

20 AVRIL

Encadrement juridique des concours publicitaires : quelle est la formule gagnante?

Par Me Geneviève Hallé-Désilets et Me Caroline Jonnaert


MAI

11 MAI

L’anatomie de la gestion d’un incident : les considérations légales à ne pas négliger

Par Me Vanessa Deschênes et Me Patrick Laverty-Lavoie

25 MAI

Comment la PI peut aider une industrie comme celle de l’aéronautique à se sortir d’une crise?

Par Mme Mélanie Cabot-Blondin


JUIN

1er JUIN

MedTech : comment assurer la conformité légale et règlementaire

Par Me Jean-François Normand

21 juin

Modifications à la Charte de la langue française et leurs incidences sur les marques de commerce et les entreprises

Par Me Catherine Bergeron et Me Fannie De Longchamp

28 juin (en anglais)

Amendments to the Charter of the French Language and its impact on trademarks and business

By Me Catherine Bergeron & Me Fannie De Longchamp

FÉVRIER


Quand l’oiseau chante hors de sa cage :
partage de contenu et contrefaçon
à l’ère des médias sociaux

Les médias sociaux sont des plateformes privilégiées pour le partage rapide de contenu auprès du plus grand nombre de personnes. Ils foisonnent d’images, de vidéos et de musique publiées par des milliards d’utilisateurs. Ils facilitent également, au moyen d’une interface de programmation d’application (mieux connue sous l’acronyme « API »), l’intégration de contenu dans des
publications externes. Il s’agit de la méthode la plus utilisée parmi les techniques connues sous l’appellation « embedding », qui permettent d’intégrer du contenu protégé par droit d’auteur dans un autre site Internet sans en reproduire le fichier. Ces techniques font actuellement l’objet de débats aux États-Unis en matière de droit d’auteur.

La conférence traitera d’abord des enjeux juridiques généraux relatifs au partage et à l’intégration de contenu à l’aide des médias sociaux au Québec, notamment en ce qui a trait au droit des contrats, au droit de la consommation et au droit d’auteur. Puis, elle
abordera la jurisprudence récente en droit américain portant sur le droit d’auteur et l’intégration de contenu, et comparera les principes juridiques généralement appliqués aux États-Unis et au Canada en matière de droit d’auteur et de partage de contenu en ligne.

La négociation de contrats de musique
à l’ère numérique

Dans le cadre de votre métier d’avocat, vous pourriez être sollicité pour la négociation de divers contrats dans le monde de la musique. Qui sont les acteurs principaux de cette industrie? Que font-ils? Quels sont les enjeux principaux dans les divers types de contrats? En tant que musicien et avocat, Me Zachary Ouimet a eu l’opportunité d’être impliqué dans la négociation de ces différents types de contrats.

Cette présentation est donc conçue pour vous donner un aperçu du processus de négociation et ce, venant de l’expérience même de l’artiste !

La négociation de contrats de musique
à l’ère numérique

Dans le cadre de votre métier d’avocat, vous pourriez être sollicité pour la négociation de divers contrats dans le monde de la musique. Qui sont les acteurs principaux de cette industrie? Que font-ils? Quels sont les enjeux principaux dans les divers types de contrats? En tant que musicien et avocat, Me Zachary Ouimet a eu l’opportunité d’être impliqué dans la négociation de ces différents types de contrats.

Cette présentation est donc conçue pour vous donner un aperçu du processus de négociation et ce, venant de l’expérience même de l’artiste !

MARS


Métavers et propriété intellectuelle, enjeux et opportunités du nouveau Web 3.0

Le métavers n’est pas un concept nouveau, mais l’intérêt pour ce nouvel univers semble avoir atteint de nouveau sommet avec les récentes annonces de la société Méta (anciennement Facebook) concernant le lancement prochain de leur propre concept de métavers. À travers un espace global interconnecté, le métavers (comme contraction de méta-univers) propose un nouvel Internet composé d’espaces virtuels persistants et partagés accessibles à travers des outils 3D (réalité virtuelle ou augmentée) dans lequel les utilisateurs seraient des acteurs et créateurs à part entière. Ce Web 3.0 soulève bien évidemment de nombreuses questions, par exemple la forme exacte qu’il prendra, les nouvelles utilisations des renseignements personnels ou les modalités d’accès à celui-ci et les exclusions équivalentes que cela viendra forcément créer.

Dans ce contexte, cette formation cherchera principalement à s’interroger sur les enjeux présentés par ce nouvel espace numérique en matière de propriété intellectuelle. En donnant des outils nouveaux pour obtenir des biens numériques ou les créer, il sera forcément nécessaire de s’interroger sur les opportunités qu’il présente, que ces opportunités se trouvent directement dans le Métavers ou dans le monde réel. Dans la même suite d’idées, la question des recours en cas de violation de ses droits de PI dans le Métavers soulève aussi des questions pratiques, techniques et spécifiques sur les actions possibles et leur efficacité dans un univers interconnecté, global et sans autorité centrale.

Duel cowboy, version brevets :
qui tirera en premier ?

Bien voyons donc ! Ça ne se peut pas qu’ils aient eu un brevet là-dessus ! Comment réagir si votre compétiteur obtient un brevet menaçant votre entreprise ? Est-ce facile à invalider même si son objet semble farfelu?
Cette conférence vous donnera des exemples concrets d’entreprises ayant tiré leur épingle du jeu dans un marché compétitif grâce aux brevets. Vous en apprendrez plus sur comment réagir face aux brevets de vos compétiteurs, mais aussi sur comment reconnaître les inventions brevetables dans votre propre organisation (même celles qui vous paraissent
évidentes !).

Duel cowboy, version brevets :
qui tirera en premier ?

Bien voyons donc ! Ça ne se peut pas qu’ils aient eu un brevet là-dessus ! Comment réagir si votre compétiteur obtient un brevet menaçant votre entreprise ? Est-ce facile à invalider même si son objet semble farfelu?
Cette conférence vous donnera des exemples concrets d’entreprises ayant tiré leur épingle du jeu dans un marché compétitif grâce aux brevets. Vous en apprendrez plus sur comment réagir face aux brevets de vos compétiteurs, mais aussi sur comment reconnaître des inventions brevetables dans votre propre organisation (même celles qui vous paraissent évidentes !).

Décisions d’intérêt en matière
de marques de commerce

Au cœur de la protection des marchés et du développement d’une entreprise, le droit des marques n’est pas statique et évolue au gré de la jurisprudence.

Cette présentation fait une revue de la cinquantaine de décisions judiciaires rendues au Canada en 2021 et en tire les enseignements qui permettront de mieux ancrer une stratégie de développement et de protection et d’éviter les écueils de la contrefaçon.  

AVRIL


Le droit d’auteur en 2021 :
où en sommes-nous?

Lors de cette conférence, Me Cara Parisien fera le tour de plusieurs décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur qui ont été rendues par les tribunaux judiciaires en 2021. Dans le cadre de cet aperçu, un large éventail de sujets seront abordés, dont notamment la transition potentielle vers les recours collectifs pour lutter contre le piratage en ligne, le dernier mot de la Cour suprême du Canada sur les politiques d’utilisation équitable institutionnelles, l’application des principes de droit d’auteur aux œuvres littéraires de non-fiction, le traitement fiscal approprié de bandes maîtresses d’enregistrements sonores et les solutions d’antipiratage pour sanctionner l’utilisation non conforme de logiciels, parmi d’autres.

Le droit d’auteur en 2021 :
où en sommes-nous?

Lors de cette conférence, Me Parisien fera le tour de plusieurs décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur qui ont été rendues par les tribunaux judiciaires en 2021. Dans le cadre de cet aperçu, un large éventail de sujets seront abordés, dont notamment la transition potentielle vers les recours collectifs pour lutter contre le piratage en ligne, le dernier mot de la Cour suprême du Canada sur les politiques d’utilisation équitable institutionnelles, l’application des principes de droit d’auteur aux œuvres littéraires de non-fiction, le traitement fiscal approprié de bandes maîtresses d’enregistrements sonores et les solutions d’antipiratage pour sanctionner l’utilisation non conforme de logiciels, parmi d’autres.

Encadrement juridique des concours
publicitaires : quelle est la formule gagnante?

Cette formation s’adresse à toute personne ayant un intérêt pour les concours publicitaires et leur encadrement juridique au Québec.

Véritable stratégie de marketing, les concours publicitaires permettent non seulement de fidéliser ses membres, mais également d’attirer de nouveaux clients. Quoique ce type d’initiative soit très prisé auprès des agences et des annonceurs, il présente néanmoins certains enjeux juridiques, particulièrement au Québec. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir des concours excluant le Québec de leur champ d’application. Dans le cadre de cette formation, Me Geneviève Hallé-Désilets et Me Caroline Jonnaert démystifieront les règles entourant la tenue de concours publicitaires au Québec, en plus de fournir des conseils pratiques afin d’éviter certains écueils.

MAI


L’anatomie de la gestion d’un incident :
les considérations légales à ne pas négliger

Dans un contexte mondial de dépendance généralisée aux technologies numériques nouvelles et de plus en plus complexes, il peut devenir difficile pour les entreprises de prévenir efficacement les cybermenaces auxquelles elles sont confrontées. Avec une technologie en constante évolution, l’apparition de nouveaux phénomènes comme le Metavers et le Web 3.0, ainsi qu’un paysage législatif mondial en mouvance, les entreprises font face à de nouveaux défis et il peut être difficile de s’y retrouver, notamment lors d’un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels.
Une telle situation peut rapidement dégénérer lorsque les personnes impliquées ne sont pas adéquatement outillées pour réagir de manière diligente. L’adage « il faut mieux prévenir que guérir », prend alors tout son sens.

Afin de vous préparer et de vous renseigner sur les
considérations légales à ne pas négliger dans le cadre d’un incident au sein d’une entreprise, joignez-vous à Me Deschênes et à Me Laverty-Lavoie pour cette présentation interactive portant sur les bonnes pratiques à adopter avant, pendant et après un incident de cybersécurité.

L’anatomie de la gestion d’un incident :
les considérations légales à ne pas négliger

Dans un contexte mondial de dépendance généralisée aux technologies numériques nouvelles et de plus en plus complexes, il peut devenir difficile pour les entreprises de prévenir efficacement les cybermenaces auxquelles elles sont confrontées. Avec une technologie en constante évolution, l’apparition de nouveaux phénomènes comme le Metavers et le Web 3.0, ainsi qu’un paysage législatif mondial en mouvance, les entreprises font face à de nouveaux défis et il peut être difficile de s’y retrouver, notamment lors d’un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels.
Une telle situation peut rapidement dégénérer lorsque les personnes impliquées ne sont pas adéquatement outillées pour réagir de manière diligente. L’adage « il faut mieux prévenir que guérir », prend alors tout son sens.

Afin de vous préparer et de vous renseigner sur les
considérations légales à ne pas négliger dans le cadre d’un incident au sein d’une entreprise, joignez-vous à Me Deschênes et à Me Laverty-Lavoie pour cette présentation interactive portant sur les bonnes pratiques à adopter avant, pendant et après un incident de cybersécurité.

Comment la propriété intellectuelle peut aider une industrie comme celle de l’aéronautique à se sortir d’une crise?

Le secteur de l’industrie aéronautique a été un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire de la COVID-19. Comment sortir de la zone de turbulence? Comment innover pour se différencier? Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans cette reconstruction? Dans cette formation nous verrons comment réinventer le transport aérien, comment les entreprises tentent d’innover pour séduire toujours davantage leurs clients et réduire leur empreinte écologique. Nous verrons aussi le rôle essentiel de la propriété intellectuelle dans l’histoire et la croissance des innovations aérospatiales.

JUIN


MedTech : comment assurer la conformité légale et règlementaire

Si la Covid-19 a causé un stress majeur sur les systèmes de santé partout dans le monde, il ne fait aucun doute que l’on verra la technologie venir pallier certains manques dans un futur rapproché. Or, opérer une entreprise dans le domaine des technologies médicales (MedTech) implique un ensemble de considérations juridiques bien propres à ce type d’industrie. Dans cette formation, Me Normand abordera les différents risques juridiques qui sont propres à ce secteur d’industrie, tant d’un point de vue transactionnel que de conformité règlementaire interne.

MedTech : comment assurer la conformité légale et règlementaire

Si la Covid-19 a causé un stress majeur sur les systèmes de santé partout dans le monde, il ne fait aucun doute que l’on verra la technologie venir pallier certains manques dans un futur rapproché. Or, opérer une entreprise dans le domaine des technologies médicales (MedTech) implique un ensemble de considérations juridiques bien propres à ce type d’industrie. Dans cette formation, Me Jean-François Normand abordera les différents risques juridiques qui sont propres à ce secteur d’industrie, tant d’un point de vue transactionnel que de conformité règlementaire interne.

Modifications à la Charte de la langue française et leurs incidences sur les marques de commerce et les affaires

Le 24 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 apportant d’importantes modifications à la Charte de la langue française et à d’autres lois connexes.

Dans le cadre de ce webinaire, nous discuterons des incidences de ces changements sur :

  • Les marques de commerce et noms commerciaux;
  • Les inscriptions sur les produits et documents les accompagnant;
  • L’affichage public et la publicité commerciale;
  • Les documents commerciaux (incluant ceux liés aux sites web et aux réseaux sociaux);
  • Les contrats d’adhésion.

Amendments to the Charter of the French Language and its impact on trademarks and business (webinaire en anglais)

The National Assembly of Québec adopted Bill 96, which introduces significant changes to the Charter of the French Language and other related laws.

In this webinar, we will discuss the impact of these changes on:

  • trademarks and commercial names
  • inscriptions on products and related documents
  • public signage and commercial advertising
  • commercial documents (including those related to websites and social networks)
  • membership contracts

Pour toute question, contactez nous!