Laurent Carrière

Laurent Carrière

Lawyer and Trademark Agent, Partner

Montreal

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Tel. Montréal: 514 987-8870
Languages: English, French
One quotes similar judgements as pitfalls are signalled. They are illustrations of the saying "any mistake can find a judgement and any paradox, an authority".
McFarran v The Montreal Park and Island Railway Co, 30 SCR 410 (SCC; 1900-06-12), Taschereau J., at p. 414.

Laurent Carrière specializes in trademarks and copyrights. He also counsels his clients on IP assets management in industrial fields but also in publishing, entertainment and IT Law.

Laurent Carrière is the Editor-in-chief of the ROBIC Canadian Copyright Act Annotated and of of the ROBIC Canadian Trade-Marks Act Annotated as well as co-author of ROBIC Loi canadienne sur les marques de commerce annotée, all published by Carswell. Laurent Carriere was also Editor-in-chief of Les Cahiers de propriété intellectuelle from 1997 to 2018, of which he is now the president; from 2007 to 2017, he was also on the editorial advisory board World Intellectual Property (Bloomberg-BNA) – 2007. Since 2012, he is authoring several booklets for the encyclopedia JurisClasseur – Quebec on Intellectual Property.

Laurent Carrièreis putting together the annual conference of the Continuing Legal Education Program of the Quebec Bar with respect to Intellectual Property since 1995.

Author, lecturer and frequent speaker about various areas of IP, ICT and related matters, Laurent Carrière is one of the partners coordinating the firm’s Trademark department. He is active in the knowledge management and oversees the continuing education for the firm’s members to ensure their professional development.

  • Trade-Mark Agent, Canadian Intellectual Property Office (1985)
  • Member of the Québec Bar (1978)
  • Bachelor of Civil Law (LL.L.), Université de Montréal (1977)
  • Fellow of the Intellectual Property Institute of Canada (IPIC)
  • Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
  • Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
  • Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
  • Copyright Society of the U.S.A.
  • Canadian Bar Association (CBA)
  • Regroupement des praticiens du droit des marques de commerce (RPM)
  • Best Lawyers : Lawyer of the Year - Intellectual Property (2014)
  • Best Lawyers : Intellectual Property (Since 2006)
  • Lexpert : Most Frequently Recommended: Intellectual Property
  • Lexpert : Repeatedly Recommended: Litigation – Intellectual Property
  • Who’s Who Legal Canada – Trademarks
  • Who’s Who Legal Trademarks: Lawyers
  • Corporate INTL Magazine Legal Award : Lawyer of the year in copyright (2015)
  • Managing Intellectual Property : IP Stars – Trademark (2014)
  • Agri business & Food industry
  • Arts, Architecture & Engineering
  • Biotechnology
  • Communication, Marketing & Advertising
  • E-Commerce & Internet
  • Entertainment
  • Fashion & Design
  • Luxury Products & Cosmetics
  • Publishing
  • Retail
  • Business Law
    • Confidentiality and Trade Secrets
    • Franchising
    • Strategic counselling, negotiating and drafting of contracts in relation to music, multimedia, entertainment, film and television
    • Licensing and Technology Transfers (Business Law)
    • Competition and Unfair Competition
  • Copyright
    • Piracy and Counterfeiting
    • Protection Strategies for Copyright
    • Copyright Registrations
  • Litigation
    • Trademarks Litigation
    • Unfair Competition Litigation
    • Copyright Litigation
  • Trademarks
    • Charter of the French Language
    • Domain Names (Protection, Management and Arbitration Proceedings)
    • Labelling
    • Filing and Prosecuting Trademark Applications
    • Comparative Advertising
    • Trademark Availability (Searches and Opinions)
    • Trademark Portfolio Management
    • Protection Strategies for Trademarks and Trade names
    • Opposition and Cancellation Proceedings
  • L’importance stratégique des marques de commerce pour l’entreprise (2017)
  • Trade-marks Opposition Annual Workshop (2013)
  • La gestion des marques dans une entreprise – de quelques pratiques exemplaires (2012)
  • Quelques règles sur le marquage (2012)
  • Pourquoi enregistrer une marque de commerce (2012)
  • Les conventions internationales en matière de marques de commerce (2012)
  • Les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce – qu’est-ce que ça changera à la pratique ou est-ce que ça changera la pratique? (2012)
  • Pour ne pas parler à travers son chapeau: ce que dit et ne dit pas l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Cinar c. Robinson (2011)
  • Déontologie et formation continue – les exigences du Barreau du Québec et de l’Ordre des ingénieurs du Québec (2011)
  • Voies et recours civils non pécuniaires pour violation de droit d’auteur au Canada (2011)
  • Le droit d’auteur au Canada: notions générales pour le monde de l’ingénierie et de l’architecture (2010)
  • Droits d’auteur 101; ce qu’il faut savoir (2010)
  • Copyright Fundamentals for Academia (2010)
  • Le droit d’auteur dans le monde de la recherche et de l’éducation (2010)
  • La collante affaire OKARAMEL (2009)
  • Développements inaperçus en droit des marques dans le cadre de la mise en œuvre de pratique exemplaire (2009)
  • Stratégies gagnantes en droit des marques nord-américaines (2009)
  • Délais et procédures en matière d’article 45 (2009)
  • Application de la prohibition de l’alinéa 9(1) j) de la Loi sur les marques de commerce à quelques marques au design discutable (2009)
  • Procédures en matière d’opposition (2009)
  • Adaptation de logos d’entreprises à des temps plus difficiles (2009)
  • Le traitement réservé aux «animaux» par les marques – les dinosaures, les fourmis, les coccinelles, les singes et les éléphants (2009)
  • Pratiques frauduleuses et arnaques en matière de brevets (2009)
  • Les bases de dépôt au Canada et la priorité conventionnelle: chausse-trapes, pièges, écueils et peaux de banane (2009)
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats (2009)
  • Les dix commandements pour la préparation d’une preuve d’emploi dans le cadre d’une procédure en vertu de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce (2008)
  • Tatouage, droit d’auteur et marque de commerce: quelques réflexions (2008)
  • Demande d’extension de l’état déclaratif des marchandises ou services à l’égard desquels une marque de commerce est déposée (2008)
  • Marques 101 (2008)
  • Délais en matière d’opposition: le nouvel énoncé de pratique (2007)
  • Modification au Règlement sur les marques de commerce et autres sujets connexes (2007)
  • Délais et procédures en matière d’opposition (2007)
  • Procédure d’opposition au Canada: un pensez-y bien (2007)
  • Marques 101 pour ingénieurs (2006)
  • Les méandres du Bureau canadien des marques de commerce (2006)
  • Violation non littérale du droit d’auteur: un commentaire sans prétention sur le jugement anglais dans l’affaire The Da Vinci Code et son avatar le Smithy Code (2006)
  • Fraude et marques de commerce (2006)
  • L’état déclaratif des marchandises et le nouveau Manuel d’examen du Bureau des marques de commerce (2006)
  • Revue sommaire des décisions judiciaires rendues au Canada en matière de marques de commerce – premier semestre 2006 (2006)
  • Développements non judiciaires en matière de marques de commerce (2006)
  • Surviving an Examination (2006)
  • Le droit d’auteur dans le monde de la recherche et de l’éducation (2006)
  • Certaines mises en garde propres à la pratique en matière de marques de commerce (2006)
  • Développements récents en droit de la propriété intellectuelle – Présidence (1999-2014)
  • Trade-marks and Marketing Issues (2005)
  • Des marques de commerce… en tartan (2005)
  • Architecture et marques de commerce – Réflexions suite à un survol du registre (2005)
  • Le traitement réservé aux «minorités» par les marques (Les Noirs, les Indiens, les Arabes, les Perses et les Turcs, les Esquimaux, les Écossais, les Hollandais, les Asiatiques et oups!) (2005)
  • La publicité et le marquage pour contrer la dégénérescence de la marque (2005-2014)
  • Marking and Advertising to Fight Genericide (2005)
  • Droit d’auteur et marques de commerce III: le droit d’auteur comme motif d’opposition (2005)
  • Droit d’auteur et marques de commerce II: le droit d’auteur comme moyen de preuve (2005)
  • Droit d’auteur et droit des marques I: la dualité de protection (2005)
  • Revue sélective de décisions rendues en matière de marques de commerce e 2004 – Partie I (2005)
  • Incidences de l’affaire Best Canadian Motor sur la non-enregistrabilité pour cause de descriptivité sonore d’une caractéristique dominante (2005)
  • Développements législatifs, réglementaires et administratifs internationaux en matière de marques de commerce: les derniers mois de 2004 (2005)
  • La procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque de commerce (2005)
  • Propriété intellectuelle et droit des technologies – parajuristes et marques de commerce (2004 & 2007)
  • Intellectual Property and Information Technologies – Paralegal and trade-marks (2004 & 2007)
  • La loi des conséquences imprévues: réflexions songées sur les changements de pratique découlant de l’affaire MAISON UNGAVA (co-conférencier) (2004)
  • Préséance à l’examen de la date de production d’une demande sur la date d’emploi allégué – Premiers commentaires sur l’affaire MAISON UNGAVA (co-conférencier) (2004)
  • La contre-déclaration d’opposition (2004)
  • Développements législatifs, réglementaires et administratifs internationaux en matière de marques de commerce: les premiers mois de 2004 (2004)
  • Considérations sur les enregistrements terreneuviens de marques de commerce (2004)
  • Propriété intellectuelle et droit des technologies – Carrière de chercheur en santé – MMD 6100 (2000-2012)
  • Foire aux questions – marques 101 (2003)
  • Parajuristes et marques de commerce (2003-2014)
  • Révision de la jurisprudence récente en matière de marques de commerce – Les affaires Grill Gear, Deli Snack et Oasis (2003)
  • L’énoncé de pratique du Bureau canadien des marques de commerce sur la description des produits pharmaceutiques – Prétexte à quelques réflexions sur l’alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce (2003)
  • La classification internationale des éléments figuratifs des marques selon l’Arrangement de Vienne (2003)
  • Le marquage en matière de marques de commerce (2003-2014)
  • L’industrie pharmaceutique et les marques de commerce: à la recherche de la distinctivité non fonctionnelle (2003)
  • Développements jurisprudentiels récents en matière de marques de commerce au Canada (co-conférencier) (2002)
  • La propriété intellectuelle et la responsabilité du chercheur (2002-2003)
  • Secondary Infringement in Section 27 of the Copyright Act (2002-2003)
  • Le droit d’auteur – notions générales (1992-2014)
  • Vérification diligente en matière de marques de commerce: quelques pièges à éviter (2002)
  • Dans le ventre du dragon: les composantes d’un ordinateur ou Hardware 101 pour les «codes 18» (2001)
  • La Légion royale canadienne et le droit des marques (2001)
  • L’organisation judiciaire canadienne en matière de propriété intellectuelle (2001-2006)
  • La procédure en vertu de l’article 45 LMC: considérations tactiques et stratégiques (co-conférencier) (2001)
  • Voies et recours civils en matière de violation de droit d’auteur au Canada (2001)
  • Considérations stratégiques et tactiques en matière d’opposition à partir de la décision AIR SUPPLY (2001)
  • Le consommateur moyen confus selon la Cour d’appel fédérale: unilingue francophone, unilingue anglophone ou bilingue? – Commentaires en marge de l’affaire Ixel (2001)
  • Revue des décisions rendues en janvier 2001 par la Cour fédérale du Canada en matière de marques de commerce (co-conférencier) (2001)
  • Fonctionnalité et marques de commerce (2001)
  • Les conflits d’intérêts et la propriété intellectuelle (co-conférencier) (2000)
  • Le droit d’auteur au MBA (2000)
  • Les conséquences de l’arrêt de la Cour fédérale d’appel dans l’affaire Unitel sur la poursuite des demandes d’enregistrement de marques de commerce (2000)
  • Revue de la jurisprudence et Cour d’appel du Canada en matière de marques de commerce 1997-2000 (2000)
  • La non-enregistrabilité du patronyme ou les prohibitions des alinéas 12(1)a) et 9(1)k) de la Loi sur les marques de commerce (2000)
  • Les bases de dépôt au Canada et la priorité conventionnelle: les pièges à éviter (2000)
  • La protection statutaire des marques non traditionnelles aux documents – quelques réflexions sur leur enregistrabilité et distinctivité (1999)
  • Les secrets de commerce – notions générales (1999)
  • Qu’est-ce qu’une marque? Présentation générale (1999)
  • Propriété intellectuelle et droit des technologies: notions générales (1999)
  • La loi américaine sur les marques de commerce et les modifications consécutives à l’adoption du TLT (1999)
  • Contrefaçon de marques de commerce: quelques facteurs à considérer avant l’institution des procédures (1998)
  • Hypertextes et hyperliens au regard du droit d’auteur: quelques éléments de réflexion (1996)
  • Les autres formes de propriété intellectuelle: les secrets de commerce (1996)
  • Protection du logiciel et autres œuvres originales en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et conventions usuelles en ce domaine (1996)
  • Les autres formes de propriété intellectuelle: les marques de commerce (1996)
  • Les autres formes de propriété intellectuelle: le droit d’auteur (1996)
  • Les autres formes de propriété intellectuelle: le droit d’auteur et les marques de commerce (1992)
  • Le contrat de licence: ses clauses principales et la gestion des risques (1995)
  • Recours civils en matière de violation de droits d’auteur (1995)
  • Développements jurisprudentiels en matière de marques de commerce (1991-1995) (1995)
  • Développements législatifs, réglementaires et administratifs en matière de marques de commerce (1992-1995) (1995)
  • La gestion des marques au sein d’une entreprise (1995)
  • Le benchmarking: quelques réflexions sur les aspects éthiques et juridiques de l’étalonnage concurrentiel (1994)
  • Transfert de technologies: considérations générales sur les clauses principales (1990)
  • Le droit d’auteur et droit moral: quelques réflexions préliminaires (1991)
  • Prescription et propriété intellectuelle – la prescription extinctive comme fin de non-recevoir en matière de propriété intellectuelle (1992)
  • Le droit d’auteur: notions générales (1992)
  • Droit moral et droit d’aval: illustrations – Commentaires sur le paragraphe 28.2(1) de la Loi sur le droit d’auteur (1989)
  • Le droit d’auteur et le droit des marques (1990)
  • The New Civil Code of Quebec and Intellectual Property: some materials and notes (1994)
  • Le droit moral au Canada (1989)
  • Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce (2014)