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Caroline Jonnaert

Caroline Jonnaert

Ph.D., lawyer and Trademark Agent, Partner

Montreal

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Tel. Montréal: 514 987-8835
Languages: English, French
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The quality of a person is measured by their excessiveness: try, seek, even fail, it will be your success.
Jacques Brel

Caroline Jonnaert is a member of the Emerging Technologies Group at ROBIC. She specializes in information technology law, trademarks, copyright, and advertising and marketing law.

Her strength? Reconciling rigor and creativity. Thanks to her academic and professional background, Caroline quickly grasps legal issues and finds pragmatic solutions based on the business needs of her clients.

Caroline holds a doctorate in law from the Université de Montréal. Her thesis, for which she received a mention of excellence, deals with copyright and artificial intelligence.

Caroline is particularly active in the intellectual property community. In addition, she chaired the Information, Telecommunications and Intellectual Property Section of the Canadian Bar Association (Quebec Division), as well as the Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) for several years. Caroline is regularly solicited to give conferences on subjects dealing mainly with intellectual property and advertising and marketing law, both in Quebec and internationally. She has published several articles on the subject since the beginning of her career, some of which have been cited in reference books and by the courts.

Caroline is also involved in the academic community. She has taught the music copyright course at the Université de Montréal and has been involved in research activities. She also supervised the Intellectual Property Legal Clinic at the Université de Montréal.

  • Doctor in Laws (Ph.D.), Université de Montréal (with distinction) (2022)
  • Copyright Master Class, Intellectual Property Institute of Canada ~ McGill University (2014)
  • Managing Trade-marks Disputes, Intellectual Property Institute of Canada ~ McGill University (2012)
  • DESS, North American Common Law, Université de Montréal ~ University of San Diego (2009)
  • Master of Laws (LL.M) in Intellectual Property and Information Technology, Université de Montréal (2008)
  • Understanding Trade-marks, Intellectual Property Institute of Canada ~ McGill University (2007)
  • Member of the Québec Bar (2007)
  • Bachelor of Laws (LL.B), Université de Montréal (2005)
  • Canadian Bar Association (CBA) ~ Présidente de la Section information, télécommunications et propriété intellectuelle (division Québec)
  • Regroupement des praticiens des marques de commerce (RPM)
  • Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA) ~ Former president
  • Association littéraire et artistique internationale (ALAI) - Membre du comité des conférences
  • Best Lawyers in Canada 2023 : Intellectual Property Law
  • Gouverneure, Fondation du Barreau du Québec
  • Bourse d’excellence des Études supérieures et postdoctorales (ESP) de l’Université de Montréal, 2020
  • Bourse de recherche en intelligence artificielle, 2019
  • Bourse du Programme d'aide au rayonnement du savoir étudiant des cycles supérieurs (PARSEC), 2019
  • Bourse de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), 2018
  • Bourse d’excellence de la COOP Droit, 2018
  • Bourse Forum ATLAS, 2018
  • Bourse de mobilité pour les cycles supérieurs, 2009
  • Bourse de mobilité pour les cycles supérieurs, 2007
  • Regulatory Affairs
  • Advertising and Marketing Law
  • Emerging Technologies
    • Data Protection, Privacy and Cybersecurity
    • E-commerce and digital marketing
    • Conditions of use of websites
  • Copyright - Counsel
    • Opinions and protection strategies
    • Drafting, revision and negotiation of contracts
    • Copyright Registrations
  • Trademarks
    • Trademark Licensing
    • Charter of the French Language
    • Marking
    • Trademark Availability (Searches and Opinions)
    • Trademark Portfolio Management
    • Protection Strategies for Trademarks and Trade names
  • « Droits musicaux et publicité : conseils pratiques pour éviter les fausses notes » (A2C, Montréal, Mai 2023)
  • « Droits moraux au Canada : déboulonner certains mythes » (Formation ROBIC, Montréal, Mai 2023)
  •  « Les particularités du droit d’auteur dans le domaine des beaux-arts » (Panel ALAI-AJAVA en collaboration avec Ysolde Gendreau, Roanie Levy et Claude Brunet – Janvier 2023)
  • « Loi 25 : impacts sur les initiatives marketing » (Grenier, Août 2022)
  • « Image de marque et propriété intellectuelle » (SOCOM, Montréal, Octobre 2022)
  • « Droit moraux au Canada : déboulonner certains mythes » (Développements récents en droit de la propriété intellectuelle et du divertissement, Montréal, Novembre 2022)
  • « Droit d’auteur et enjeux technologiques » (Colloque « Quel avenir pour le droit d’auteur au Canada ? » Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), Ottawa, Juin 2022)
  • « Le contrat d’édition » (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs québécois (SPACQ), Montréal, Juin 2022)
  • « Cookies et vie privée : un subtil équilibre » (Formations Infopresse, Montréal, Juin 2022)
  • « Publicité en ligne et enjeux juridiques : un subtil équilibre » (Journée e-Commerce, avril 2022)
  • “Le dernier mot sur les contrats en droit d’auteur” (Panel ALAI en collaboration avec Me Ismaël Coulibaly et M. le professeur Nicolas Binctin – Octobre 2021)
  • « Voyager sans quitter le confort de son foyer… ou presque. Une discussion sur l’emploi de marques en liaison avec des services hôteliers » (Regroupement des praticiens en marques de commerce (RPM), Montréal, Février 2021)
  • « Artificial Intelligence and Copyright : The Quest for an Author » (Colloque Católica Graduate Legal Research Conference 2019, Lisbonne, Septembre 2019)
  • « Licensing in The Entertainment Industry » (Panel du 5th Pan-American LES YMC en collaboration avec Me Ana Gray Richardson-Bachand et Me Ileana Tismanariu, Montréal, Juillet 2019)
  • « Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien » (Rendez-vous IA Québec, Québec, Avril 2019)
  • « Une image qui vaut mille « maux » » (Colloque des Cahiers de propriété intellectuelle, Chaire L. R. Wilson, Montréal, Novembre 2018)
  • « Retour d’expérience » (Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle, Paris, Octobre 2018)
  • « The Canadian Copyright Framework for Creations Generated by Artificial Intelligence : The Unsolved Questions » (Forum ATLAS 2018, Washington, D.C., Juin 2018)
  • « Intelligence artificielle et droit d’auteur » (Colloque Développements technologiques et juridiques : les impacts sur le travail et les droits des auteurs et créateurs, AJAVA, Montréal, Avril 2018)
  • « Intelligence artificielle : enjeux juridiques et réalité des entrepreneurs » (Panel du LegalIT en collaboration avec Me Misha Benjamin, Me Paul Gagnon, Me Mehdi Merai et Me Gabrielle Paris-Gagnon, Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, Mars 2018)
  • « Intelligence Artificielle : la propriété intellectuelle (PI) derrière la perturbation » (Panel du LES (Québec) en collaboration avec Me Rémy Beaumont, Me Julien Lassonde, Me François Laviolette et Me Laurent Simoneau, Février 2018)
  • « L’encadrement du marketing et de la publicité: une mise à jour » (Association du Barreau Canadien (division Québec), Montréal, Octobre 2017)
  • « Le passing-off élargi : quels fondements pour quelles applications? » (Regroupement des praticiens en marques de commerce (RPM), Montréal, Janvier 2017)
  • « Décisions intéressantes sinon marquantes de l’année « scolaire » 2014-2015 en marques de commerce » – En collaboration avec Me Cindy Bélanger (Colloque Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Barreau du Québec, Montréal, Novembre 2015)
  • « Les concours publicitaires et le droit » En collaboration avec Me Pierre Savoie (Formation donnée dans le cadre du certificat de publicité de l’Université de Montréal, Montréal, Février 2015)
  • « Les concours publicitaires et le droit » – En collaboration avec Me Marc Legault (Formation donnée dans le cadre du certificat de publicité de l’Université de Montréal, Montréal, Décembre 2014)
  • « L’exploitation commerciale de l’image » – En collaboration avec Me Cindy Bélanger (Colloque Une image vaut-elle vraiment mille mots?, AJAVA, Montréal, Octobre 2014)
  • « Marques de commerce et référencement payant ou comment se démarquer sur le Web… en quelques mots-clés » – en collaboration avec Me Julie Maronani (Association québécoise des technologies (AQT), Montréal, Juin 2012)
  • « Vous êtes artiste… Connaissez-vous vos droits? » (Université du Québec à Montréal (UQÀM), Montréal, Février 2011)
  • « Droit d’auteur » (Institut national de l’image et du son (INIS), Montréal, Février 2011)
  • « Introduction au droit d’auteur » (Festival Vitesse Lumière, Québec, Juin 2010)