Nouvelles
Printemps / 17

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  • Nouvelles juridiques

    2017-05-01

    Un survol des dernières nouvelles juridiques

    La Jordanie a déposé son instrument d’adhésion au PCT, devenant ainsi le 152ème État contractant du PCT

    Le 9 mars 2017, la Jordanie a déposé son instrument d’adhésion au PCT, devenant ainsi le 152ème État contractant du PCT. Le 9 juin 2017, sera lié par le PCT.

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  • Nouvelles de ROBIC

    2017-05-01

    Un survol de nos récentes nouvelles

    Renouvellement de mandat par le Barreau du Québec pour Laurent Carrière

    Le 19 août 2016, le Barreau du Québec a renouvelé le mandat de Laurent Carrière comme membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats. Ce mandat d’une durée de quatre ans, viendra à échéance le 31 août 2018.

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  • 5e anniversaire de ROBIC à Québec

    2017-05-01

    De nombreux clients présents pour nos 5 ans à Québec!
    Le mercredi 22 février dernier, ROBIC soulignait le 5e anniversaire de son bureau à Québec. Pour l’occasion, de nombreux clients et partenaires locaux ainsi que plusieurs collègues de Montréal se sont réunis dans les tout nouveaux espaces de ROBIC à Québec. En pleine croissance,

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  • Cinq nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

    2017-05-01

    ROBIC est heureux de vous présenter ses cinq nouveaux professionnels qui s’ajoutent aux équipes de Montréal et de Québec

    Simon Lemay

    Simon est détenteur d’un baccalauréat en sciences de l’agriculture de l’Université McGill et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval.

    En 1994, Simon a obtenu le poste de chef de secteur,

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  • Les dessins industriels : mise à jour de la pratique canadienne

    2017-05-01

    Par A. Provost & T. Zhang

    Le 16 janvier dernier, le Bureau des dessins industriels, Office de la propriété intellectuelle du Canada (ci-après l’« OPIC») a publié six énoncés de pratiques, ci-après « énoncés »), lesquels apportent des changements à la pratique canadienne.

    Un dessin industriel sert à protéger les caractéristiques visuelles touchant la forme,

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  • Pourriez-vous être tenu responsable de commercialisation trompeuse en achetant la marque de commerce de votre compétiteur, en tant qu’AdWord dans Google?

    2017-05-01

    Par Geneviève Hallé-Désilets

    Oui! Le 26 janvier 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB) a infirmé la décision d’un tribunal de première instance concernant la commercialisation trompeuse et les marques officielles dans le contexte de moteurs de recherche employant des mots-clés publicitaires. La CACB a précisé que l’appréciation du risque de confusion,

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  • La partie est terminée pour les pirates de jeux vidéo

    2017-05-01

    Par J. Freedin & J. Wagner

    Dans une décision fort attendue, la Cour fédérale a alloué des dommages-intérêts d’un montant total de 12 760 000 $ pour le contournement de mesures techniques de protection (MTPs) et pour violation du droit d’auteur. Il s’agit de la première affaire où un tribunal a examiné de façon substantielle les dispositions relatives au contournement de MTPs dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur depuis leur entrée en vigueur en 2012.

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  • Vue d’ensemble de l’intelligence artificielle au Canada

    2017-05-01

    Par C. Aubin & J. Freedin

    L’intelligence artificielle (« IA ») moderne est appelée à prendre le relai des humains dans plusieurs secteurs. Les artistes et les inventeurs devraient-ils s’en inquiéter? Comment la propriété intellectuelle (« PI ») générée par l’utilisation d’IA pourrait-elle être légiférée par le droit canadien actuel?

    L’IA est un terme générique en informatique qui inclut de nombreuses techniques computationnelles dont l’apprentissage profond et les réseaux de neurones.

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