Nouvelles
Printemps / 15

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  • Nouvelles utiles et non-évidentes – Printemps / 15

    1 avril 2015

    Par Adam Mizera

    Améliorations récentes à la Base de données sur les brevets au Canada

    Depuis le 15 juin, la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC) possède une interface plus conviviale et un plus grand répertoire de documents sur les brevets, y compris l’historique de la poursuite de tous les brevets octroyés et les demandes de brevets publiées.

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  • Nomination de Vincent Bergeron à titre d’associé

    1 avril 2015

    Le cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Vincent Bergeron à titre d’associé

    Vincent Bergeron se spécialise en droit d’auteur, marques de commerce, brevets, transferts technologiques et technologies de l’information. Il pratique également dans les domaines du droit du divertissement et du droit des affaires.

    Vincent Bergeron conseille notamment ses clients en matière de protection et de défense des actifs de propriété intellectuelle reliés aux technologies de l’information.

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  • Est-ce que votre méthode de traitement médical est un peu plus brevetable au Canada?

    1 avril 2015

    Par Gabrielle Moisan

    Pour l’instant, un récent jugement de la Cour d’Appel du Québec a ouvert la voie aux compagnies faisant affaires au Québec : les marques de commerce enregistrées uniquement en anglais pour lesquelles il n’existe aucune marque enregistrée équivalente en français pourront être légalement affichées sur la façade des établissements sans l’ajout d’un terme générique en français.

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  • Le Crowdfunding : Une excellente façon de… commettre des erreurs avec sa propriété intellectuelle!

    1 avril 2015

    Par Vincent Bergeron

    Aspect 1 : Quelles informations divulguer publiquement?

    Avant d’entamer l’analyse juridique, il importe de mieux comprendre la réalité de l’entreprise ou de l’individu derrière un projet financé par le crowdfunding. Bien que la protection des divers éléments de PI soit un atout pour tout projet, la personne ou l’entreprise doit souvent opter pour une gestion très stricte de ses ressources financières.

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  • L’affichage des marques uniquement en anglais ? C’est maintenant possible au Québec…pour l’instant

    1 avril 2015

    Par Stella Syrianos

    Dans une décision très attendue par les détaillants faisant affaires au Québec et par les praticiens en droit des marques, la Cour d’Appel du Québec a confirmé la décision de la Cour Supérieure du Québec, permettant ainsi de clarifier la relation entre la Charte de la langue française et les marques de commerce.

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  • L’affaire Dunkin’ Donuts : beignes et cafés pour 11 millions $

    1 avril 2015

    Par Camille Aubin et Marie-Ève Côté

    En avril 2015, la Cour d’appel du Québec condamna le franchiseur Dunkin’ Brands Canada Ltd. (Dunkin’ Donuts) à payer près de 11 millions de dollars à ses franchisés après plus de 10 ans depuis l’ouverture des procédures.

    Dans cette affaire, 21 franchisés opérant 32 magasins Dunkin’ Donuts au Québec ont poursuivi le franchiseur,

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  • Le Left Shark de Katy Perry: comment tenter de profiter d’un phénomène viral

    1 avril 2015

    Par Thomas Gagnon-van Leewen et Alexandre C. Archambault

    À l’ère des phénomènes viraux sur les réseaux sociaux, les plus grands succès sont souvent les plus inattendus. Comment la propriété intellectuelle peut-elle viser un phénomène viral?

    La vedette de la pop Katy Perry en sait quelque chose. Lors de son spectacle à la mi-temps du SuperBowl en février dernier,

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