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  • Trois nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

    1 janvier 2015

    ROBIC accueille trois nouveaux professionnels: un à Québec et deux à Montréal.

    Louise Bernier se spécialise dans la poursuite de demandes de brevets et la rédaction d’opinions en brevetabilité, validité, contrefaçon et liberté de fabrication. Son expertise technique porte, entre autres, sur la biochimie, la chimie médicinale, la biotechnologie, les bioprocédés,

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  • Accord Canada – UE: sécurité et mise en garde

    1 janvier 2015

    Par Jason Moscovici

    Après plusieurs années de négociations, on annonçait la conclusion du texte final de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne en août 2014 qui devait être alors traduit dans les 23 langues officielles.

    Le document complet a finalement été rendu public le 26 septembre 2014 à Ottawa lors du Sommet Canada-Union Européenne.

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  • Vente à la perte d’un brevet: est-ce déductible?

    1 janvier 2015

    Par Aldine Calveyrac et Alexandre C. Archambault

    Comment sont traitées les transactions impliquant des brevets du point de vue de l’impôt sur le revenu? Une décision récente de la Cour canadienne de l’impôt a examiné si la vente à perte d’un brevet était des biens amortissables pour lesquels une perte finale pourrait être réclamée.

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