Nouvelles
Hiver / 16

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  • Baisse d’impôts pour les sociétés innovantes !

    1 avril 2016

    Par Louis-Pierre Gravelle

    Le gouvernement du Québec a annoncé dans son dernier budget des mesures fiscales visant les sociétés innovantes. Ces mesures viennent s’ajouter aux autres mesures en place, afin de promouvoir la recherche et le développement et la commercialisation des fruits de cette recherche.

    Crédits d’impôt à la R&D

    Rappelons que le Québec,

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  • La présence du français dans l’affichage public au Québec

    1 avril 2016

    Par Catherine Bergeron

    Au printemps 2015, la Cour d’appel confirmait que la Charte de la langue française et le Règlement sur la langue du commerce et des affaires permettent l’affichage public d’une marque de commerce ne comportant pas de français (et n’ayant aucune version française), et ce, y compris lorsque cette marque est affichée sur la façade d’un commerce.

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  • Me Vincent Bergeron : Jeune Personnalité d’Affaires 2015

    26 février 2016

    ROBIC est fier d’annoncer que Me Vincent Bergeron, associé, avocat à notre cabinet de Québec, a été élu parmi 8 finalistes en tant que «Jeune Personnalité d’Affaires 2015». Le prix a été remis par le Premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard lors du Gala JPA 2015, qui a eu lieu le 25 février dernier.

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  • Protégez ces données que je ne saurais voir!

    1 janvier 2016

    Par Pierre-Marc Gendron

    « Par de pareils objets les âmes sont blessées; et cela fait venir de coupables pensées. » — Tartuffe, III, 2 (v. 860-862)
    Les technologies mobiles ont complètement bouleversé nos habitudes de vie. Jadis un outil permettant d’accéder à Internet de manière sporadique, les appareils mobiles permettent désormais de faire pratiquement tout ce qui se faisait sur un ordinateur.

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  • Trois nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

    1 janvier 2016

    ROBIC est heureux de vous présenter ses trois nouveaux professionnels qui s’ajoutent aux équipes de Montréal et de Québec

    Simon Lemay est détenteur d’un baccalauréat en sciences de l’agriculture de l’Université McGill et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval.

    En 1994, Simon a obtenu le poste de chef de secteur,

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  • Le « fair use » américain à l’ère de YouTube

    1 janvier 2016

    Par Geneviève Hallé-Désilets

    Un récent jugement de la Cour d’appel des États-Unis confirme que le « fair use » doit être considéré avant de demander le retrait d’une vidéo sur Internet.
    Les faits à l’origine du litige sont les suivants. Le 7 février 2007, Stephanie Lenz publie sur YouTube une vidéo de 29 secondes de son jeune fils se dandinant sur les airs de Let’s Go Crazy du musicien Prince.

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  • Le programme «PREMIER BREVET» : Un bon départ pour protéger votre innovation

    1 janvier 2016

    Par Louise G. Bernier

    Inventeurs-entrepreneurs à vos crayons !

    Si votre entreprise n’a encore jamais déposé de demande de protection pour les résultats de vos projets de recherche, vous avez maintenant une motivation additionnelle pour le faire grâce au programme PREMIER BREVET mis sur pied par le Ministère de l’Économie, Innovation,

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  • Nouvelles utiles et non-évidentes – Hiver / 16

    1 janvier 2016

    Par Adam Mizera

    -Recherche de brevets par texte intégral maintenant disponible dans Espacenet
    -Canada: Le Bureau de la concurrence publie une mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle

    Recherche de brevets par texte intégral maintenant disponible dans Espacenet

    Depuis printemps 2016, il est maintenant possible d’effectuer des recherches de brevets dans la base de données Espacenet par mots-clés dans l’ensemble du document pour certains types de brevets.

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