Nouvelles
Automne / 15

Demeurez informé! Ne manquez rien de l’actualité en propriété intellectuelle –  participez à nos formations ou lisez les chroniques de nos professionnels.

  • Répercussions de l’arrêt impliquant les marques de Best Buy, Costco, Wal-Mart (et al.)

    1 octobre 2015

    Des changements législatifs toucheront les marques de commerce qui sont dans une autre langue autre que le français

    Des changements sont à prévoir pour les marques de commerce qui sont dans une langue autre que le français. À la suite d’une décision de la Cour d’Appel du Québec ayant fait l’objet d’un article dans notre Bulletin du printemps 2015,

    Lire la suite ›

  • Exigences linguistiques au Québec : Quelques règles à retenir

    1 octobre 2015

    Par Thomas Gagnon-Van Leeuwen et Catherine Bergeron

    Les entreprises qui font affaire au Québec doivent respecter différentes exigences concernant l’usage du français. En règle générale, les emballages de produits, les publications commerciales, l’affichage public, la publicité ainsi que les dénominations sociales et noms d’entreprises doivent être en français, sous réserve de traductions parfois permises dans d’autres langues.

    Lire la suite ›

  • Nouvelles utiles et non-évidentes – Automne / 15

    1 octobre 2015

    Par Adam Mizera

    -Partenariat Trans-Pacifique: conséquences potentielles en PI au Canada
    -Nouvel outil en ligne sur les innovations et brevets dans le domaine des énergies renouvelables
    -Automne 2015: le Bureau des marques du Canada commencera à accepter les demandes de marque de commerce utilisant la classification de Nice
    -Avis du Bureau canadien des brevets: Pratique d’examen concernant les méthodes de diagnostic médical

    Partenariat Trans-Pacifique: conséquences potentielles en PI au Canada

    Le 5 octobre dernier,

    Lire la suite ›

  • Quatre nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

    1 octobre 2015

    ROBIC est heureux de vous présenter ses quatre nouveaux professionnels, trois à Montréal et une à Québec.

    Marielle Doyon se spécialise dans la préparation et la poursuite de demandes de brevets, ainsi que dans la rédaction d’opinions en brevetabilité, validité, contrefaçon et liberté de fabrication dans les domaines reliés au génie chimique et aux sciences de la vie.

    Lire la suite ›

  • Tous les vélos ne naissent pas égaux

    1 octobre 2015

    Par Julien Perron-Piché

    La contrefaçon affecte une large gamme de produits manufacturés, et plus particulièrement les produits de luxe. L’industrie du vélo de haute performance, domaine prisé et de niche, est de plus en plus confrontée à ce fléau. Surpris? Voici différents facteurs qui sont à l’origine de cette apparition récente de la contrefaçon dans une industrie qu’on aurait crue jusqu’

    Lire la suite ›

  • Tirer le meilleur profit d’un brevet: le droit sur les redevances après expiration

    1 octobre 2015

    Par Justin Freedin

    Lors de la négociation d’une convention de licence, la durée de l’accord est un aspect important sur lequel il faut se pencher; les deux parties ont intérêt à connaitre précisément quand commence leur entente commerciale et à quel moment elle prend fin. Dans une licence d’exploitation de brevet,

    Lire la suite ›

  • LinkedIn: être ou ne pas être lié là est la question

    1 octobre 2015

    Par Marcel Naud

    Comptant maintenant plus de 364 millions d’utilisateurs, le réseau LinkedIn peut donner accès à des renseignements autrefois moins apparents à propos d’un travailleur concernant ses relations professionnelles tant internes qu’externes ainsi que ses rôles et responsabilités au sein d’une entreprise.

    Plusieurs dirigeants se demandent, dans quelle mesure de tels renseignements publicisés par leurs employés à propos d’eux-mêmes,

    Lire la suite ›

  • Bienvenue au financement participatif en capital !

    1 octobre 2015

    Par Martin Gauthier et Vincent Bergeron

    « Le financement participatif par l’émission de titres au Canada est maintenant permis et adapté aux entreprises en démarrage du Québec, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse »

    À la manière du contenu viral qui s’enflamme en quelques clics sur les réseaux sociaux,

    Lire la suite ›