Bulletin Robic

PRINTEMPS / ÉTÉ 2021

ROBIC CÉLÈBRE SES 10 ANS DANS LA CAPITALE-NATIONALE!
Depuis déjà 10 ans, le succès de notre bureau de Québec est indéniable! Notre équipe de professionnels nous a permis de mieux servir nos clients créatifs et oeuvrant dans le domaine des technologies émergentes basés dans la Capitale-Nationale et dans l’est du Québec.
Nous tenons à remercier nos clients pour la confiance et la fidélité qu’ils nous témoignent en nous permettant de les aider à protéger, faire respecter et commercialiser leurs innovations!
FRANÇOIS PAINCHAUD REÇOIT LE PRIX D’EXCELLENCE PETER K. HESS
François Painchaud s’est vu décerner le prestigieux prix Peter K. Hess par la Licensing Executives Society International (LESI) pour sa contribution exceptionnelle au développement de cette organisation au fil des ans.
Président de LESI en 2018-2019 après y avoir été secrétaire général, il est également membre du conseil d’administration depuis 2011. De plus, il a occupé le poste de président de LES US & Canada et fut membre de son conseil d’administration de 2001 à 2010. Pour en savoir plus sur LESI : www.lesi.org

FORMATIONS ROBIC
ROBIC est soucieux d’offrir la possibilité à ses clients, partenaires et collègues de participer à son programme de formation continue axé sur la propriété intellectuelle.
Nous sommes fiers du succès retentissant de nos dernières formations avec plus de 1000 participants pour l’édition printemps 2021!
Ces formations sont disponibles sur notre site internet :
- Licences open source et bonnes pratiques
- Influenceurs et bonnes pratiques
- Marques et droit d’auteur : la cohabitation
- E-sport, streaming et nouvelles tendances
- La face cachée des noms de domaine
- Protection des renseignements personnels : bye bye silos, bonjour collaboration
- Proactivité et innovation – Bienvenue dans le monde du privacy by design
- L’intelligence artificielle et sa réglementation : regard mondial et perspectives
- La fin d’un contrat de programmation : les pièges à éviter
RESTEZ À L’AFFÛT, DE NOUVELLES FORMATIONS SERONT OFFERTES DÈS L’AUTOMNE PROCHAIN!

VAGUE D’EMBAUCHES CHEZ ROBIC
Croissance record pour le cabinet avec plus de 40 recrues au cours des 6 derniers mois!
La demande accrue envers nos services a fait croître notre équipe, nous permettant d’accueillir un nombre impressionnant de nouveaux talents. Pour une première fois dans son histoire, l’équipe ROBIC a franchi le cap des 200 employés et professionnels. Nous nous réjouissons de l’expansion de notre équipe ainsi que du succès de nos clients!

RENCONTREZ NOS NOUVELLES RECRUES 2021!
Nous sommes heureux de compter parmi nous des professionnels hautement qualifiés qui sauront accompagner nos clients dans chacune des étapes de leurs innovations.
Brevets :
Technologies émergentes :
Transactionnel et corporatif :
La demande accrue envers nos services a fait croître notre équipe, nous permettant d’accueillir un nombre impressionnant de nouveaux talents. Pour une première fois dans son histoire, l’équipe ROBIC a franchi le cap des 200 employés et professionnels. Nous nous réjouissons de l’expansion de notre équipe ainsi que du succès de nos clients!

ROBIC EST FIER D’OFFRIR UN NOUVEAU SERVICE EN PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À SA CLIENTÈLE
Étant conscient que les enjeux en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée sont souvent complexes et nécessitent une expertise particulière qui évolue rapidement, non seulement d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue technologique, ROBIC a voulu créer une offre répondant aux besoins de sa clientèle soit une offre de services intégrés, de pointe et adaptés à la réalité de ses clients.
Pour en savoir plus, consultez l’offre en ligne ou communiquez avec Vanessa Deschênes.
HOMMAGE À HUGUES RICHARD
Par Véronique St-Germain
Ambassadeur incontesté de la propriété intellectuelle au Canada, juriste accompli, agent de marque émérite, conférencier recherché, professionnel reconnu internationalement, plaideur aguerri, esprit visionnaire et avant-gardiste, mais surtout, homme de cœur au parcours inspirant et captivant, voici un court survol à propos de Hugues Richard, un homme d’exception.
NOS PROFESSIONNELS À NOUVEAU RECONNUS POUR LEUR EXPERTISE!
ROBIC continue d’être reconnu dans son domaine d’expertise par de nombreux professionnels du droit.
Nous sommes heureux que nos professionnels soient une fois de plus classés parmi les meilleurs dans leur domaine :
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIÉS
Félicitations à Vanessa Deschênes et
Julien Fleurance pour leur nomination à titre d’associés.
Ils se méritent ce titre grâce à leur savoir-faire, leur détermination et leur contribution hors pair dans leurs domaines d’expertises.
Consultez notre site internet pour en savoir davantage sur Vanessa Deschênes et
Julien Fleurance.
AVIS DE NOMINATION – NOUVEL AGENT DE BREVETS
Félicitations à Frédéric Venne pour la réussite de ses examens d’agent de brevets!
Une étape importante qui démontre tout le sérieux des efforts qui ont contribué à ce bel accomplissement.
Frédéric devient ainsi un nouveau joueur dans notre équipe d’agents de brevets chevronnés et hautement spécialisés.
Consultez notre site internet pour en savoir davantage sur Frédéric Venne.

ROBIC PUBLIE DANS LE « INTERNATIONAL COMPARATIVE LEGAL GUIDES 2021 ~ 2nd EDITION »
Par Jean-François Journault
ROBIC est heureux de publier dans le chapitre canadien du Digital Business 2021 du réputé répertoire ICLG et ce, à titre de partenaire exclusif.
Pour lire l’article, cliquez ICI.
*article en anglais seulement.
REVUE DE L’ANNÉE 2020 : LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS DANS L’INDUSTRIE DU PÉTROLE ET DES GAZ NATURELS
Par Jeremy Lawson
On se souviendra de l’année 2020 comme une période qui a eu de graves répercussions sur de nombreuses industries, autant à l’échelle nationale que mondiale. Toutefois, selon les statistiques étudiées jusqu’à la fin novembre de cette année, le litige en matière de brevets est demeuré relativement constant à la Cour fédérale du Canada au cours des cinq dernières années, y compris en 2020.
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AUX «COOKIES» ET SON IMPACT SUR LES ENTREPRISES CANADIENNES
Par Vanessa Deschênes et Élisabeth Lesage-Bigras
Récemment, vous avez peut-être remarqué qu’en naviguant sur le web, de nouvelles fenêtres apparaissaient afin de vous demander vos préférences en matière de « cookies » – communément appelés témoin de connexion en français (ci-après
« témoin »). Cette nouvelle façon de faire découle notamment du fait que plusieurs changements législatifs et réglementaires ont eu lieu en Europe dans la dernière année.
GOOGLE C. ORACLE : LA VICTOIRE DU GÉANT TRANSFORMATEUR
Par Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Perras-Fortin
Le 5 avril dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une saga judiciaire opposant Google LLC (« Google ») à Oracle America Inc. (« Oracle ») depuis près de 11 ans. Dans sa décision, la plus haute instance américaine a conclu que Google n’avait pas violé les droits d’auteur d’Oracle en reproduisant une partie de son API. Selon la Cour, en effet, une telle utilisation était permise en vertu de la doctrine (américaine) du « fair use ». Depuis ses débuts, l’affaire fait couler beaucoup d’encre. Énormément d’encre. Mais pourquoi cette décision fait-elle autant de bruit? Quelles sont ses incidences potentielles, notamment au Canada?

Hiver / 20
MERCI POUR VOTRE CONFIANCE EN CETTE ANNÉE HORS DU COMMUN!
Nous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous avez accordée en cette période d’incertitude où les nombreux défis étaient au rendez-vous!
Nous vous remercions sincèrement de nous offrir le privilège de vous aider dans l’atteinte de vos objectifs d’affaires.
Soyez assurés que nous resterons près de vous en 2021 et que nous continuerons à vous offrir des services de première qualité.
Du nouveau chez ROBIC :
Les reconnaissances ROBIC :
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- ROBIC est fier d’être la référence en PI encore une fois cette année
- À nouveau, notre équipe est reconnue par le prestigieux répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory
- Une étoile montante digne de mention
- The Lexpert American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2020
- Best Lawyers 2020-2021
- IAM Patent 1000
- WTR Global Leaders
- Bob H. Sotiriadis dans la cour des grands
- Julien Fleurance remporte le prix 2019 J. Edward Maybee
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Nominations :
Autres nouvelles :
Articles vedettes 2020 :
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- Projet de loi n64 – comment la modernisation des obligations en matière de protection des renseignements personnels affectera-t-elle votre entreprise?
- Projet de loi n64 et les fables de Jean de la Fontaine : pourquoi devriez-vous songer à adopter la stratégie de la tortue?
- Est-ce que la crise de la COVID-19 peut être considérée comme un événement de force majeure
- Nouvelle obligation de divulguer un contrat de prête-nom
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Événements ROBIC :
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- Cocktail haut en couleurs signé ROBIC & Cannabis Foward
- Soirée en compagnie de Persian Women in Tehc
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Automne / 19
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- Nomination de Justin Freedin, Steven Lam et Nadim Noujeim à titre d’associés
- ROBIC compte trois nouveaux agents de brevets dans son équipe
- Changements importants dans le système canadien des marques de commerce
- Le traité sur le droit des brevets arrive au canada
- Changements récents en matière de faillite et de licences de propriété intellectuelle : nous entrons enfin dans le 21è siècle!
- Deepfake: quels impacts pour l’industrie des médias et du divertissement?
- Système bancaire ouvert : quelques réflexions sur la propriété
- Protection and commercialization of biotechnology inventions in canada and québec intellectuelle et la portabilité des données
- Encore un fois cette année, ROBIC est reconnu dans de nombreux répertoires juridique :
Automne / 18
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- Modernisation du système de dessin industriel
- La loi sur le cannabis est maintenant en vigueur
- Le diable est dans les détails… sauf lorsqu’il s’agit des conditions requises pour avoir une entente contraignante
- Les certificats de protection supplémentaire : un an plus tard
- Choisissez une marque de cannabis que vous pouvez employer
- Protection par brevet des inventions assistées par intelligence artificielle – une nouvelle norme d’évidence est-elle requise?
Printemps / 18
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- Le gouvernement du Canada annonce la création d’un ordre professionnel
- Nouveauté canadienne en matière de marques de commerce – les demandes divisionnaires
- Les développeurs de chaînes de blocs se dotent-ils aussi d’une stratégie de protection par brevets? Aperçu des activités de dépôt de demandes de brevets dans l’univers des chaînes de blocs
- Nouvelles étiquettes et indications géographiques: quelles implications pour le marketing de vos produits alimentaires au Canada?
- Êtes-vous concerné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne?
- Qui détient le droit au brevet lorsque des employés ou entrepreneurs réalisent des inventions?
Automne / 17
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- Qu’est-ce qu’une chaîne de blocs et quels sont ses enjeux PI?
- Cannabis: « CULTIVER » la propriété intellectuelle
- La période de protection inhérente à votre brevet canadien pourrait maintenant être prolongée de deux ans.
- Comment forcer Google à délister mondialement les sites Web d’un distributeur de produits contrefaisants? Un exemple canadien montre que c’est possible.
- Survol de la réalité augmentée et de la réalité virtuelle au Canada
- Fabrication additive: engouement, adoption, production et la PI dans tout ça?
Printemps / 17
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- La partie est terminée pour les pirates de jeux vidéo
- Vue d’ensemble de l’intelligence artificielle au Canada
- Pourriez-vous être tenu responsable de commercialisation trompeuse en achetant la marque de commerce de votre compétiteur, en tant qu’AdWord dans Google?
- Les dessins industriels : mise à jour de la pratique canadienne
- Cinq nouveaux professionnels se joignent à ROBIC
- 5e anniversaire de ROBIC à Québec
- Nouvelles de ROBIC
- Nouvelles juridiques
Printemps / 16
Hiver / 16
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- Me Vincent Bergeron : Jeune Personnalité d’Affaires 2015
- Le programme «PREMIER BREVET» : Un bon départ pour protéger votre innovation
- Le « fair use » américain à l’ère de YouTube
- Trois nouveaux professionnels se joignent à ROBIC
- Protégez ces données que je ne saurais voir!
- Nouvelles utiles et non-évidentes
Automne / 15
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- Bienvenue au financement participatif en capital !
- LinkedIn: être ou ne pas être lié là est la question
- Tirer le meilleur profit d’un brevet: le droit sur les redevances après expiration
- Tous les vélos ne naissent pas égaux
- Quatre nouveaux professionnels se joignent à ROBIC
- Nouvelles utiles et non-évidentes
- Exigences linguistiques au Québec : Quelques règles à retenir
- Répercussions de l’arrêt impliquant les marques de Best Buy, Costco, Wal-Mart (et al.)
Printemps / 15
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- Le Left Shark de Katy Perry: comment tenter de profiter d’un phénomène viral
- L’affaire Dunkin’ Donuts : beignes et cafés pour 11 millions $
- L’affichage des marques uniquement en anglais ? C’est maintenant possible au Québec…pour l’instant
- Le Crowdfunding : Une excellente façon de… commettre des erreurs avec sa propriété intellectuelle!
- Est-ce que votre méthode de traitement médical est un peu plus brevetable au Canada?
- Nomination de Vincent Bergeron à titre d’associé
- Nouvelles utiles et non-évidentes