Parodie en matière de marques de commerce

En vertu de la législation et de la jurisprudence américaine, le fair use (ou l’usage loyal) autorise l’utilisation d’une marque « parodiée » si elle est employée à des fins de critique, de reportage, d’enseignement ou de recherche, même si autrement, cet emploi aurait été considéré comme de la contrefaçon. Ceci dit, la Cour Suprême des États-Unis s’est récemment prononcée dans l’affaire tant attendue Jack Daniels v. Bad Spaniels sur les limites de l’exception dite fair use.

Au Canada, alors que la satire et la parodie sont protégées par la liberté d’expression et constituent des exceptions en droit d’auteur, qu’en est-il du régime sous le droit des marques de commerce? Dans quelle mesure l’humour ou la parodie pourraient constituer des exceptions aux droits des propriétaires de marques de commerce?

*Une attestation de présence sera automatiquement envoyée aux personnes présentes 7 à 10 jours après la date de l’événement.

Date

2023-12-06
Expired!

Heure

12 h 00 - 13 h 00

Lieu

Formation virtuelle
En ligne
Catégorie
Stéphanie Karam

Conférencier.ère

Stéphanie Karam
Téléphone
514-687-4846
Courriel
karam@robic.com
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