De nouvelles Règles sur les brevets au Canada : ce que les demandeurs étrangers et leurs représentant·es devraient savoir.

(Présentation en anglais)

Annoncées en juin dernier, les modifications aux Règles sur les brevets canadiens sont entrées officiellement en vigueur le 3 octobre 2022.

Pour des conseils et suggestions qui vous aideront à vous adapter aux nouvelles règles, joignez-vous à nous pour notre webinaire animé en anglais qui aura lieu le jeudi 13 octobre à 12 h (HAE).  

Parmi les sujets qui seront évoqués:   
– La gestion des dossiers canadiens dans un portefeuille international;  
– Les nouveaux échéanciers pour les demandes de brevet canadiennes;   
– Le recours aux amendements volontaires et autres dispositifs de pratique canadienne pour réduire les coûts;   
– La gestion des risques liés aux problèmes de double-brevet selon la loi Canadienne.  

Nous espérons pouvoir compter sur votre présence!