
Le droit d’auteur en 2021 : où en sommes-nous?

Lors de cette conférence, Me Cara Parisien fera le tour de plusieurs décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur qui ont été rendues par les tribunaux judiciaires en 2021. Dans le cadre de cet aperçu, un large éventail de sujets seront abordés, dont notamment la transition potentielle vers les recours collectifs pour lutter contre le piratage en ligne, le dernier mot de la Cour suprême du Canada sur les politiques d’utilisation équitable institutionnelles, l’application des principes de droit d’auteur aux œuvres littéraires de non-fiction, le traitement fiscal approprié de bandes maîtresses d’enregistrements sonores et les solutions d’antipiratage pour sanctionner l’utilisation non conforme de logiciels, parmi d’autres.
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