Le droit d’auteur en 2021 : où en sommes-nous?

Lors de cette conférence, Me Cara Parisien fera le tour de plusieurs décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur qui ont été rendues par les tribunaux judiciaires en 2021. Dans le cadre de cet aperçu, un large éventail de sujets seront abordés, dont notamment la transition potentielle vers les recours collectifs pour lutter contre le piratage en ligne, le dernier mot de la Cour suprême du Canada sur les politiques d’utilisation équitable institutionnelles, l’application des principes de droit d’auteur aux œuvres littéraires de non-fiction, le traitement fiscal approprié de bandes maîtresses d’enregistrements sonores et les solutions d’antipiratage pour sanctionner l’utilisation non conforme de logiciels, parmi d’autres.

The Formation du 6 avril 2022 ticket sales has ended!

Date

2022-04-06
Expired!

Heure

12 h 00 - 13 h 30

Lieu

Formation virtuelle
En ligne
Cara Parisien

Conférencier.ère

Cara Parisien
Téléphone
514-987-6242
Courriel
parisien@robic.com
Site internet
https://www.robic.ca/en/professionnel/cara-parisien/

Autres conférencier.ère.s

Aucun événement trouvé!

Question sur cet événement

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *