Droit d’auteur et marques : la cohabitation

Un logo peut être protégé comme marque de commerce mais aussi, comme œuvre artistique, faire l’objet de droits d’auteur. Il s’agit d’une protection additionnelle, quasi-mondiale, qui s’obtient sans formalités. Cette protection permet d’intervenir dans des territoires où la marque n’est pas exploitée et , même pour des produits autres que ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Bref un outil additionnel à considérer pourvu que soient respectées certaines conditions.
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