Droit d’auteur et marques : la cohabitation
Un logo peut être protégé comme marque de commerce mais aussi, comme œuvre artistique, faire l’objet de droits d’auteur. Il s’agit d’une protection additionnelle, quasi-mondiale, qui s’obtient sans formalités. Cette protection permet d’intervenir dans des territoires où la marque n’est pas exploitée et , même pour des produits autres que ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Bref un outil additionnel à considérer pourvu que soient respectées certaines conditions.
Date
- 2021-03-17
- Expired!
Heure
- 12 h 00 - 13 h 30
Lieu
- En ligne
Conférencier.ère
-
Laurent Carrière
-
Téléphone
514 987-8870 -
Courriel
carriere@robic.com -
Site internet
https://www.robic.ca/professionnel/laurent-carriere/
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