Droit d’auteur et marques : la cohabitation

Un logo peut être protégé comme marque de commerce mais aussi, comme œuvre artistique, faire l’objet de droits d’auteur. Il s’agit d’une protection additionnelle, quasi-mondiale, qui s’obtient sans formalités. Cette protection permet d’intervenir dans des territoires où la marque n’est pas exploitée et , même pour des produits autres que ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Bref un outil additionnel à considérer pourvu que soient respectées certaines conditions.

Date

2021-03-17
Expired!

Heure

12 h 00 - 13 h 30

Lieu

Formation virtuelle
En ligne
Laurent Carrière

Conférencier.ère

Laurent Carrière
Téléphone
514 987-8870
Courriel
carriere@robic.com
Site internet
https://www.robic.ca/professionnel/laurent-carriere/
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