Droit d’auteur et marques : la cohabitation

Un logo peut être protégé comme marque de commerce mais aussi, comme œuvre artistique, faire l’objet de droits d’auteur. Il s’agit d’une protection additionnelle, quasi-mondiale, qui s’obtient sans formalités. Cette protection permet d’intervenir dans des territoires où la marque n’est pas exploitée et , même pour des produits autres que ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Bref un outil additionnel à considérer pourvu que soient respectées certaines conditions.
Date
- 2021-03-17
- Expired!
Heure
- 12 h 00 - 13 h 30
Lieu
- Formation virtuelle
- En ligne

Conférencier.ère
-
Laurent Carrière
-
Téléphone
514 987-8870 -
Courriel
carriere@robic.com -
Site internet
https://www.robic.ca/professionnel/laurent-carriere/
mars 2023
Mar 22 2023
Comment réagir face à une mise en demeure de contrefaçon : stratégies et meilleures pratiques Virtual Event
Formation virtuelle
Mar 29 2023
Commerçants, connaissez-vous vos devoirs et responsabilités en matière de commerce électronique? Virtual Event
Formation virtuelle
avril 2023
Avr 12 2023
Tendances dans les recours concernant les cyberincidents Virtual Event
Formation virtuelle
Avr 19 2023
Inventions en informatique : que peut-on breveter en 2023? Virtual Event
Formation virtuelle
mai 2023
Mai 03 2023
Maximiser la valorisation de vos marques et de votre réputation grâce aux licences de marque Virtual Event
Formation virtuelle
Mai 10 2023
Droits moraux : déboulonner certains mythes Virtual Event
Formation virtuelle
Aucun événement trouvé!
Laisser un commentaire