CONNAISSANCE D’OFFICE DEVANT LA COMMISSION DES OPPOSITIONS

Formation du Regroupement des Praticiens du Droit en Marques de commerce se donnera en ligne sur ZOOM (le lien de connexion sera envoyé aux participants inscrits la journée avant l’activité)

Conférencier : Me Laurent Carrière, associé, agent de marques et avocat chez ROBIC.

Cette présentation analyse la jurisprudence spécialisée de la Commission et tente d’établir des balises sur ce dont la Commission prendra ou ne prendra pas connaissance d’office. Il sera ainsi traité, de façon empirique et certainement pas exhaustive, de cette connaissance d’office relativement aux connaissances générales, aux pratiques commerciales, à la législation, aux dictionnaires et aux journaux de même que des circonstances où le pouvoir discrétionnaire de consulter le registre des marques de commerce sera exercé.

Date limite d’inscription : 22 septembre, midi ou jusqu’à toutes les places aient été réservées.

Pour vous inscrire: https://form.jotform.com/meannick/rpm–formation-23-septembre-2021