Comment réagir face à une mise en demeure de contrefaçon : stratégies et meilleures pratiques

Souvent envoyées afin d’informer une partie adverse de vos droits, les lettres de mise en demeure constituent généralement le point de départ dans la défense de votre propriété intellectuelle.

Cependant, qu’en est-il de la partie qui reçoit une mise en demeure?  Comment doit-elle répondre? A-t-elle des droits à faire valoir, etc.?

Cette présentation aura pour but d’analyser la situation de la partie réceptrice d’une telle lettre afin de faire ressortir les stratégies à prévoir ainsi que les meilleures pratiques en la matière.

*Une attestation de présence sera automatiquement envoyée aux personnes présentes 7 à 10 jours après la date de l’événement.