Avez-vous donné ou obtenu plus de droits que vous ne le pensiez? Licence implicite de droit d’auteur

Vous faites affaire avec des sous-traitants pour la programmation de logiciels? Vous travaillez en programmation, développement et maintien de logiciels et vous souhaitez éviter que vos clients puissent poursuivre le développement de votre travail avec un compétiteur? Pour les entreprises dont le modèle d’affaires est, entre autres, basé sur la programmation de logiciels, le droit d’auteur dans ces programmes d’ordinateur constitue généralement un actif important. Une connaissance des principes applicables en matière de licence de droit d’auteur est importante pour toute entreprise de ce domaine. Elle est d’autant plus importante lorsque, des seuls faits entourant la conclusion d’un contrat avec une entreprise cliente, des droits du propriétaire du droit d’auteur peuvent être octroyés à celle-ci, sans libellé explicite à cet effet.