Arrêtez les trolls dans leur course! Comment protéger vos droits d’auteur au Canada

Cette présentation explore la manière dont un propriétaire peut protéger ses droits d’auteur au Canada. Bien que le droit d’auteur résulte automatiquement de la création d’œuvres, le fait de prendre des mesures proactives, telles que l’enregistrement du droit d’auteur, offre aux auteurs des protections supplémentaires essentielles contre les contrefaçons et les litiges.

Nous examinerons et démontrerons, étape par étape, la procédure d’enregistrement des droits d’auteur au Canada. Nous expliquerons quels sont les avantages de l’enregistrement, tels que la présomption de propriété des droits d’auteur dans les litiges judiciaires. Cette présentation expliquera comment un titulaire de droits d’auteur peut faire face à des situations apparemment « whack-a-mole » telles que les « copyright trolls. » Nous examinerons les recours en cas de violation du droit d’auteur et leurs limites, tels que le régime d’avis et avis pour les situations de violation et quand invoquer les recours disponibles sur des sites comme Amazon, Facebook et YouTube.

*Une attestation de présence sera automatiquement envoyée aux personnes présentes 7 à 10 jours après la date de l’événement.

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Cette présentation explore la manière dont un propriétaire peut protéger ses droits d’auteur au Canada. Bien que le droit d’auteur résulte automatiquement de la création d’œuvres, le fait de prendre des mesures proactives, telles que l’enregistrement du droit d’auteur, offre aux auteurs des protections supplémentaires essentielles contre les contrefaçons et les litiges.

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Date

2024-05-29

Heure

12 h 00 - 13 h 00

Lieu

Formation virtuelle
En ligne
Catégorie

Conférencier.ère

Nicolas Sapp
Nicolas Sapp
Téléphone
418 653-1885
Courriel
nsapp@robic.com
Site internet
https://www.robic.ca/professionnel/nicolas-sapp/
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