S’ADAPTER À L’IA : ÉVOLUTIONS CONTINUES DANS LA MANIÈRE DONT LES TRIBUNAUX CANADIENS RÉAGISSENT AUX TECHNOLOGIES GÉNÉRATIVES

Dans un article publié dans le Toronto Law Journal, nos professionnels Scott MacKendrick et Cara Parisien examinent l’évolution de la réponse des tribunaux canadiens face à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle générative dans les procédures judiciaires.

Ils analysent notamment les récents avis, directives et règles adoptés par la Cour fédérale, les tribunaux administratifs et certaines provinces concernant la divulgation obligatoire de l’usage de l’IA dans les documents déposés en cour. Ces mesures visent à contrer la prolifération de citations juridiques « hallucinées » générées par des outils comme ChatGPT.

L’article explore également plusieurs décisions marquantes où des avocats ou parties ont été sanctionnés pour avoir soumis des références inventées ou omis de déclarer l’utilisation de l’IA. Les auteurs constatent que les tribunaux canadiens cherchent à établir un juste équilibre entre l’innovation technologique et la rigueur nécessaire à l’intégrité du système judiciaire.

Pour lire l’article complet dans le Toronto Law Journal (en anglais seulement) >