PROJET PILOTE DE L’OPIC SUR LA PROCÉDURE EN RADIATION DES MARQUES POUR NON-EMPLOI

par Catherine Bergeron et Ben Travers*
ROBIC
AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé un projet pilote visant à examiner l’usage des marques enregistrées. Chaque mois, le registraire des marques de commerce sélectionne aléatoirement des marques enregistrées depuis plus de trois ans et exige une preuve d’usage ou une justification en cas de non-emploi. Cette initiative pourrait avoir un impact majeur sur les entreprises étrangères, notamment britanniques, qui devront porter une attention accrue à l’usage de leurs marques au Canada.

Dans un article publié sur le site web de Foot Anstey, un cabinet d’avocats au Royaume-Uni, notre cheffe de pratique du groupe marques de commerce, Catherine Bergeron, en collaboration avec Ben Travers, chef de la propriété intellectuelle chez Foot Anstey, analysent les implications de cette initiative pour les entreprises étrangères.

Consultez l’article complet publié sur Foot Anstey (en anglais seulement).

*Ben Travers est chef de la propriété intellectuelle chez Foot Anstey.