LES INVITES BASÉES SUR L’IA PEUVENT-ELLES ÊTRE SOUMISES À DES DROITS D’AUTEUR?
par Vincent Bergeron et Julius Melnitzer*
ROBIC
AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle soulève des interrogations en droit d’auteur, notamment quant à la protection des suggestions (ou « prompts ») fournies aux systèmes génératifs. Si ces usages peuvent sembler ouvrir un territoire juridique nouveau, l’analyse démontre que les principes traditionnels du droit d’auteur, en particulier ceux régissant l’originalité en common law canadienne, demeurent largement suffisants pour y répondre.
Au Canada, l’originalité repose sur l’exercice d’un jugement et d’une compétence impliquant un effort intellectuel non négligeable, sans exigence de nouveauté ou de créativité artistique au sens strict. Dans cette perspective, les suggestions d’IA ne constituent pas une catégorie juridique distincte, mais un outil de création parmi d’autres. Il n’existe donc pas de règle générale : certaines consignes, purement fonctionnelles, ne seront pas protégeables, tandis que d’autres, rédigées dans un langage élaboré et expressif, pourront répondre au seuil requis d’originalité.
La question devient plus complexe lorsqu’il s’agit de la protection des résultats générés par l’IA. Les tribunaux exigent presque unanimement qu’un auteur soit une personne physique, de sorte que la protection dépend du rôle véritable joué par l’humain dans la détermination des éléments expressifs de l’œuvre finale. Une récente décision chinoise illustre cette approche nuancée : si les consignes examinées n’ont pas été jugées protégeables en l’espèce, le tribunal a reconnu que des invites témoignent d’un apport intellectuel créatif suffisant peuvent, en principe, bénéficier de la protection du droit d’auteur. À l’avenir, il appartiendra aux tribunaux, selon leurs traditions juridiques respectives, de tracer la frontière entre simple instruction et véritable acte de création.
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*L’article complet publié sur IPHQ News a été rédigé par Julius Melnitzer, en collaboration avec Vincent Bergeron.
