IMPORTANTE VICTOIRE POUR NOTRE CLIENT SONOS DANS UN DOSSIER DE CONTREFAÇON DE BREVET

ROBIC a représenté Sonos devant la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’un litige de brevet contre Google. Cette importante victoire fait suite à une décision antérieure favorable à Sonos, rendue il y a plus d’un an par la Cour fédérale.

Google contestait trois aspects de la décision initiale de contrefaçon, principalement la façon dont certains termes ont été interprétés. La Cour d’appel rejette l’appel de la décision de contrefaçon, affirmant que la Cour fédérale n’a pas commis d’erreur dans son interprétation des termes clés du brevet.

Cette décision confirme la solidité des arguments avancés par ROBIC et réaffirme que la société n’a pas enfreint le brevet canadien en question détenu par Google LLC. Cette conclusion démontre l’engagement continu de Sonos à défendre ses droits de propriété intellectuelle et à maintenir son leadership dans le domaine des technologies audio.

Nous sommes fiers d’avoir représenté Sonos avec une équipe composée de Camille Aubin, Joanne Chriqui, Dominique Nolet, Solène Bergeron et Élodie Dion.

Consultez le jugement complet ici (disponible en anglais seulement).