Nouvelles utiles et non-évidentes – Hiver / 16

Par Adam Mizera

-Recherche de brevets par texte intégral maintenant disponible dans Espacenet
-Canada: Le Bureau de la concurrence publie une mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Recherche de brevets par texte intégral maintenant disponible dans Espacenet

Depuis printemps 2016, il est maintenant possible d’effectuer des recherches de brevets dans la base de données Espacenet par mots-clés dans l’ensemble du document pour certains types de brevets. Dans les bases de données des brevets européens et des demandes de brevets internationales, vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral dans la description et les revendications de toutes les demandes de brevet européen (EP) et demandes internationales (PCT) publiées, en utilisant l’une quelconque des langues officielles de l’Office européen des brevets (allemand, anglais et français). Auparavant, de telles recherches étaient limitées au texte de l’abrégé et du titre seulement.

Plus d’information est disponible sur le lien suivant.

Canada: Le Bureau de la concurrence publie une mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Le Bureau de la concurrence a publié le 31 mars 2016 une mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle (LDPI).

La mise à jour des LDPI précise l’approche du Bureau de la concurrence à l’égard de leurs enquêtes menées sur des activités présumées anticoncurrentielles relatives à la propriété intellectuelle. Les principales révisions apportées aux lignes directrices comprennent une précision de la position du Bureau sur les règlements hors cour relatifs aux brevets, surtout dans le domaine pharmaceutique. La mise à jour des lignes directrices traite également de la conduite des entités spécialisées dans l’acquisition de brevets ainsi que de la conduite des titulaires de brevets essentiels au respect des normes ou standards.

La mise à jour est disponible sur le lien suivant.