LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE CONTRAT

Lors de l’événement 4e Cours sur « Comprendre les contrats commerciaux » qui a eu lieu le 7 octobre dernier, Nicolas Sapp, associé, avocat et agent de marques de commerce et Marcel Naud, avocat et agent de marques de commerce, ont agi à titre de conférenciers dans le cadre d’un séminaire organisé à Montréal par Federated Press Publications.
 
Nicolas Sapp a donné une conférence intitulée La propriété intellectuelle et le contrat; un survol des divers aspects de la propriété intellectuelle à considérer dans un cadre contractuel, que ce soit lors de la création ou de la cession d’une propriété intellectuelle ou lors de la vérification diligente d’une entreprise, de même qu’un supplément des cas pratiques en matière de relation de travail dans le contexte des droits et obligations de l’employeur et de l’employé et/ou du contractant et les clauses qui s’imposent afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de chacun.
 
Marcel Naud a présenté, pour sa part, une conférence intitulée Les marques de commerce face à l’expansion des noms de domaine et une autre intitulée Les risques dans les contrats internationaux soulevant, entre autres, des questions telles que l’enregistrement Internet en matière de règlement des différends et les nouveaux types génériques de noms de domaine de plus qu’un survol des éléments de la propriété intellectuelle au niveau international, des moyens de commercialisation à l’échelle internationale et, de la gestion des principaux risques à prévoir.