Cahiers de propriété intellectuelle : 78e numéro

Sous la supervision de Laurent Carrière, rédacteur en chef, les Cahiers de propriété intellectuelle (vol. 26, no 2) ont publié leur 78e édition de près de 500 pages (13 articles et 5 capsules).

Plusieurs articles furent publiés par des professionnels chez ROBIC, soit ceux de Vincent Bergeron sur les « Survol de cinq décisions en matière de franchisage au Québec en 2013 », de Barry Gamache portant sur les « Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce de la part du registraire en 2013 » et de Marcel Naud, intitulé « Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2013 », les capsules de Laurent Carrière sur « Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires », de Marie-Ève Côté et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette sur un arrêt de la Cour d’appel du Québec « Franchisage: même en l’absence de contrat, la bonne foi doit gouverner la conduite des parties » et de Vanessa Udy sur un arrêt de la Cour suprême des États-Unis « Le fardeau de preuve en matière de contrefaçon: une question qui tient à cœur! »