ROBIC contribue à une étude internationale sur la jurisprudence traitant d’incorporation de contenu externe à un site web par cadrage et hyperliens

Jason Moscovici, Bob Sotiriadis et Marcel Naud, en collaboration avec Field Fisher Waterhouse, ont contribué à la réalisation de cette étude, qui vise à procurer aux lecteurs une vue d’ensemble quant à la manière dont les tribunaux de diverses juridictions dans le monde ont traité et disposé de problèmes de droit d’auteur, marque de commerce et concurrence déloyale soulevés par l’incorporation de contenu externe à un site web par des techniques de cadrage et d’hyperliens.