La propriété intellectuelle et le contrat

Lors de l’événement 3e Cours sur « Comprendre les contrats commerciaux » qui a eu lieu le 16 octobre dernier, François Painchaud et Nicolas Sapp, associés, ont agi à titre de conférenciers dans le cadre d’un séminaire de deux jours organisé à Montréal par Federated Press Publications.

Nicolas Sapp a donné une conférence intitulée La propriété intellectuelle et le contrat, un survol des divers aspects de la propriété intellectuelle à considérer dans un cadre contractuel, que ce soit lors de la création ou de la cession d’une propriété intellectuelle ou lors de la vérification diligente d’une entreprise, de même qu’un supplément des cas pratiques en matière de relation de travail dans le contexte des droits et obligations de l’employeur et de l’employé et/ou du contractant et les clauses qui s’imposent afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de chacun.

François Painchand a présenté, pour sa part, une conférence intitulée Les risques dans les contrats internationaux, un survol des éléments de la propriété intellectuelle au niveau international, des moyens de commercialisation à l’échelle internationale et, de la gestion des principaux risques ainsi qu’un supplément de clauses contractuelles importantes dans un contexte international.