Le bureau américain des brevets publie un nouveau tarif en vigueur le 19 mars 2013

Les inventeurs et entreprises canadiennes ressentiront bientôt un des effets concrets de la réforme de la loi sur les brevets aux États-Unis, le fameux America Invents Act.

En effet, le bureau américain des brevets (USPTO) vient tout juste de publier un nouveau tarif relatif aux demandes de brevets et brevets, qui entrera en vigueur le 19 mars 2013.

La nouvelle loi donne plus de latitude au bureau des brevets quant à l’établissement des différents prix reliés aux demandes de brevets et brevets, afin de couvrir ses frais d’opération et améliorer la qualité de ses services. Tel qu’anticipé, la plupart des frais augmentent (frais de dépôt, de maintien, de requête en continuation d’examen, d’appel). Certaines de ces augmentations sont substantielles et auront un impact significatif sur les coûts associés à l’obtention et au maintien d’un brevet aux États-Unis. Toutefois, les frais liés à la délivrance d’un brevet seront réduits (à partir de janvier 2014 seulement), et une réduction de 75% sur la plupart des frais est maintenant disponible pour les « micro-entités », notamment les universités.

Les petites et grandes entreprises qui souhaitent déposer une demande de brevet sous peu aux États-Unis ont donc tout intérêt à le faire rapidement, avant la mi-mars, de façon à bénéficier des tarifs présentement en vigueur. Vous trouverez plus de détails sur le nouveau tarif sur le site de l’USPTO. Ces changements affectent les tarifs du bureau américain des brevets, et non les honoraires de notre cabinet.