Nicolas Sapp et Louis-Pierre Gravelle conférenciers à Québec International le 3 avril
Intitulée La brevetabilité des inventions dans le domaine informatique après le cas Amazon, la conférence porte sur les inventions mise en œuvre par ordinateur (les logiciels, les méthodes d’affaires, le divertissement interactif et les arts numériques). Celles-ci constituent souvent des actifs importants pour les entreprises œuvrant dans ce domaine, mais, historiquement, seulement un nombre limité d’entreprises tentaient d’obtenir une protection par brevet pour ces inventions en raison de l’incertitude entourant leur brevetabilité au Canada.
Toutefois, la récente décision du Commissaire aux brevets d’accepter la demande de brevet d’Amazon.com concernant sa méthode de magasinage en ligne dite « simple clic » risque fort de modifier cette pratique, la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur étant maintenant confirmée au Canada. Plus d’informations sur le site de Québec International.